Traduction de «nisga'a treaty gives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle
Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]

Delgamuukw & Nisga'a Treaty
Le jugement Delgamuukw et le traité des Nisga'as

Nisga'a Final Agreement Act [ An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement ]
Loi sur l'Accord définitif nisga'a [ Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a ]

to give effect to the principles set out in Article RF EEC Treaty 87,l
l'application des principes figurant à l'article...

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Nisga'a treaty gives us an opportunity to do just that.
Le traité conclu avec les Nisga'as nous donne simplement l'occasion de faire cela.

The Nisga'a treaty gives these people an opportunity to perpetuate the history of their nation.
Le traité conclu avec les Nisga'as donne à ces gens la possibilité de perpétuer l'histoire de leur nation.

Although the Euratom Treaty gives the Community no strict, exclusive powers in certain fields, it retains real added value for its members: on the basis of this Treaty, the Commission has adopted recommendations and decisions which, although not binding, set European standards.
Malgré le fait que le traité Euratom ne confère pas de compétences strictes et exclusives dans certains domaines à la Communauté, il demeure une véritable valeur ajoutée pour ses membres. En effet, sur la base de ce traité, la Commission a adopté des recommandations et des décisions, qui bien que non contraignantes, établissent des normes européennes.

The Lisbon Treaty gives European political parties a key role in this, assigning them the mission to ‘contribute to forming European political awareness and to expressing the will of citizens of the Union’[18].
Le traité de Lisbonne confie à ces partis une mission essentielle à cet égard, à savoir celle de «contribue[r] à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union»[18].

Mr. John Cummins (Delta—South Richmond, Ref.): Mr. Speaker, the Nisga'a treaty gives 25% of the salmon returning to the Nass River to the Nisga'a.
M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, le traité des Nisga'as donne à ces derniers 25 p. 100 du saumon retournant à la rivière Nass.

Nothing in the Nisga'a treaty gives Nisga'a women the same protection as other Canadian women in the case of marriage breakdown.
Rien dans le traité nisga'a ne leur confère la même protection qu'aux autres Canadiennes en cas de rupture du mariage.

Moreover, Article 296(1)(a) of the Treaty gives Member States the possibility to exempt contracts in the fields of both defence and security from the rules of this Directive if the application of this Directive would oblige them to supply information, the disclosure of which they consider contrary to the essential interests of their security.
En outre, l’article 296, paragraphe 1, point a), du traité donne aux États membres la possibilité d’exempter des dispositions de la présente directive des marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité si l’application de ces dispositions les obligeait à fournir des renseignements dont ils estimeraient la divulgation contraire aux intérêts essentiels de leur sécurité.

The EC Treaty gives the Community a range of resources to ensure that users have access to high-quality, affordable services of general interest in the European Union.
Le traité CE donne à la Communauté tout un éventail de moyens pour faire en sorte que les usagers aient accès à des services d'intérêt général de qualité et abordables dans l'Union européenne.

Hon. Jane Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, to my mind the Nisga'a treaty gives us the opportunity to yet again show how this side of the House, how the Liberal government, wants to make progress for the benefit of first nations in Canada.
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, à mes yeux, le traité avec les Nisga'a nous donne une fois de plus l'occasion de montrer comment de ce côté-ci de la Chambre, comment le gouvernement libéral entend aller de l'avant pour le plus grand bien des premières nations du Canada.