Vertaling van "non-controversial elements such " (Engels → Frans) :

The rapporteur calls on the Commission to report to Parliament on the actions taken by the Joint Committee in response to the critical science- based study to be carried out as described in Article 4, paragraph 6 of the Annex to the Protocol; stresses that in addition the Parliament shall be informed of the data on shark bycatch figures which is considered to be the most controversial element of this Agreement and Protocol;
il demande à la Commission d'informer le Parlement des actions entreprises par la commission mixte suite à l'étude scientifique critique qui doit être menée en vertu de l'article 4, paragraphe 6, de l'annexe au protocole; il souligne que le Parlement devra par ailleurs être informé des données concernant le nombre de captures accessoires de requins, qui est jugé comme l'aspect le plus sensible de cet accord et de ce protocole;

The most controversial element is the policy on non-audit services.
L'aspect le plus controversé de notre rapport concerne la politique sur les services autres que de vérification.

The other sort of controversial elements of the proposed legislation have been removed to a further stage, such as the issue of private access to the tribunal and the matter of exchanges of information with other law enforcement authorities, foreign ones, and we feel this is in a similar category.
Les autres éléments qui sont en quelque sorte contestables dans le projet de loi ont été reportés à une étape ultérieure; il s'agit notamment de l'accès des particuliers au tribunal et la question de l'échange d'information avec les autres responsables de l'application de la loi, à l'étranger, et nous estimons que ces éléments appartiennent à une catégorie semblable.

The primary objective is to benefit European citizens in a variety of fields, specifically for environment and climate change purposes, while keeping its scope in the civil dimension, yet some of the more controversial elements, like governance and data policy, will need refinement to ensure a smooth evolution.
Le principal objectif est de procurer des avantages aux citoyens européens dans divers domaines, notamment à des fins de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, tout en préservant la dimension civile du programme, étant entendu qu'il faudra cependant peaufiner certains aspects plus controversés, comme la gouvernance et la politique en matière de données, afin de garantir une évolution sans heurts.

Among the controversial elements of the new code of conduct are passages that identify activities such as speaking to a class of students or attending a conference as being high-risk.
Parmi les éléments controversés de ce nouveau code de conduite, on retrouve des passages qui identifient des activités comme le fait de parler devant une classe ou d'assister à une conférence comme étant à risque élevé.

While this report had some negative elements, such as its call for a delay of the Trade Defence Instrument Review and the unprecise nature of the language on liberalisation (which has opened up the possibility that certain aspects of liberalisation may be negotiated upon which were controversial at the WTO level), I felt on balance it was a report to be supported.
- (EN) Si ce rapport comporte des points négatifs, notamment son invitation à reporter l’évaluation des instruments de défense commerciale et les tournures floues sur la libéralisation (qui permet la négociation de certains aspects de la libéralisation sujets à controverse au sein de l’OMC), j’estime qu’il convient tout compte fait de le soutenir.

However, I believe, and I have heard members of the Liberal caucus argue in the House and members of all parties suggest, that there would be overwhelming consensus to pass a bill swiftly which would incorporate the non-controversial elements such as the ban on cloning which do not raise ethical concerns.
Je crois cependant que, comme l'ont avancé à la Chambre des députés du caucus libéral et comme l'ont suggéré des députés de tous les partis, l'adoption rapide d'un projet de loi comprenant uniquement des dispositions non controversées, comme celle interdisant le clonage, qui ne soulève aucune préoccupation au plan de l'éthique, susciterait un énorme consensus.

Some differences remained until the end on controversial issues such as company reporting and the role of public authorities in promoting CSR.
Certaines divergences ont persisté jusqu'au bout sur des questions controversées telles que les rapports à fournir par les entreprises et le rôle des pouvoirs publics dans la promotion de la RSE.

We will also demand that the States of the Union designate ports and refuge areas in order to deal with situations such as that of the Erika, which was also one of the controversial elements, or that of the Prestige in this case.
De même, nous exigerons des États de l'Union qu'ils désignent des ports et des zones de refuge pour faire face à des situations comme celle de l'Erika à l'époque, qui a également été un des éléments polémiques, ou celle du Prestige actuellement.

We will also demand that the States of the Union designate ports and refuge areas in order to deal with situations such as that of the Erika , which was also one of the controversial elements, or that of the Prestige in this case.
De même, nous exigerons des États de l'Union qu'ils désignent des ports et des zones de refuge pour faire face à des situations comme celle de l'Erika à l'époque, qui a également été un des éléments polémiques, ou celle du Prestige actuellement.