Traduction de «non-financial end-users » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess end-user conflict potential | evaluating end-user conflict potential | assessing end-user conflict potential | evaluate potential end-user conflicts
évaluer les conflits potentiels avec d’autres usagers

end user certificate
certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale

industrial end-user
consommateur industriel final

providing services to an end-user
prestation de service à un utilisateur final

provide end-of-life care | support service users at the end of life | support service users at end of life | support social service users at the end of life
soutenir les usagers des services sociaux en fin de vie

support a social service user to manage his/her financial affairs | support health care users in managing their financial affairs | advise social service users on budgetary issues | support social service users to manage their financial affairs
aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Recognises the achievements of financial regulation in responding to the ramifications of the financial crisis; notes concerns about the increased complexity, reflected in the greater amount, detail and number of layers of regulation and supervision with requirements at international, European and national level; notes that complex regulation also reflects complex financial markets, including financial instruments, market infrastructure and institutions; underlines that overly complex regulation and tighter preconditions can affect investments negatively; believes that the complexity of regulation must also be addressed regarding its application to non-financial end-users of financial products; stresses the need for international regulatory cooperation in a global framework with improved cooperation and increased accountability;
4. salue les accomplissements du règlement financier dans la réponse aux ramifications de la crise financière; prend acte des inquiétudes quant à la complexité croissante de la réglementation et de la surveillance, due à l'augmentation de leur volume et degré de détail, ainsi que du nombre de niveaux auxquels elles s'appliquent, à savoir aux niveaux international, européen et national; fait observer que la complexité de la réglementation fait aussi écho à la complexité des marchés financiers, et notamment des instruments, de l'infrastructure de marché et des établissements financiers; souligne qu'une réglementation exagérément complexe et des conditions préalables trop strictes peuvent avoir un effet négatif sur les investissements; est d'avis qu'il convient de remédier à la complexité de la réglementation également pour ce qui est de son application aux utilisateurs finaux non financiers des produits financiers; souligne la nécessité d'une coopération réglementaire internationale dans un cadre mondial prévoyant une coopération améliorée et une redevabilité accrue;

The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.
Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.

Such a facility shall guarantee that, without the end-user's consent, the accumulated expenditure over a specified period of use does not exceed a specified financial limit set by the end-user.
Cette fonction garantit que, sans le consentement de l’utilisateur final, le total des dépenses au cours d’une période déterminée d’utilisation ne dépasse pas un plafond financier déterminé, fixé par cet utilisateur final.

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to exports, sale, supplies or transfers of dual-use goods and technology for the aeronautics and for the space industry, or the related provision of technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non-military use and for a non-military end user’.
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire».

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to the sale, supply, transfer or export of dual use goods and technology intended for the aeronautics and space industry, or the related provision of technical and financial assistance, for non military use and for a non military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non military use and for a non military end user.
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire.

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to exports, sale, supplies or transfers of dual-use goods and technology for the aeronautics and for the space industry, or the related provision of technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non-military use and for a non-military end user.
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire.

O. whereas most derivatives used by non-financial end-users involve limited systemic risk taken individually, and for the most part serve merely to hedge real transactions, and whereas non-financial institutions are firms that do not come within the scope of the MiFID (non-MiFID firms), such as airlines, car manufacturers and commodity dealers, which have neither created a systemic risk for the financial markets nor been directly harmed by the financial crisis,
O. considérant que la plupart des produits dérivés utilisés par les utilisateurs finaux non financiers ne comportent, individuellement parlant, que des risques systémiques limités; et ne servent, pour la plupart, qu'à garantir des transactions réelles, et que les établissements non financiers sont les entreprises qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive MiFID (entreprises non MiFID), comme les compagnies aériennes, les producteurs automobiles et les négociants en matières premières, qui n'ont ni entraîné un risque systémique pour les marchés financiers ni subi de conséquences directes substantielles de la crise du marché financier,

O. whereas most derivatives used by non-financial end-users involve limited systemic risk taken individually, and for the most part serve merely to hedge real transactions, and whereas non-financial institutions are firms that do not come within the scope of the MiFID (non-MiFID firms), such as airlines, car manufacturers and commodity dealers, which have neither created a systemic risk for the financial markets nor been directly harmed by the financial crisis,
O. considérant que la plupart des produits dérivés utilisés par les utilisateurs finaux non financiers ne comportent, individuellement parlant, que des risques systémiques limités; et ne servent, pour la plupart, qu'à garantir des transactions réelles, et que les établissements non financiers sont les entreprises qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive MiFID (entreprises non MiFID), comme les compagnies aériennes, les producteurs automobiles et les négociants en matières premières, qui n’ont ni entraîné un risque systémique pour les marchés financiers ni subi de conséquences directes substantielles de la crise du marché financier,

R. whereas OTC derivatives products need proportionate regulation when used by non-financial end-users, but whereas, as a minimum, the necessary detailed transaction data must be given to the trade repositories,
R. considérant que les produits dérivés OTC appellent une réglementation appropriée lorsqu'ils sont utilisés par des utilisateurs finaux non-financiers, mais que les données détaillées relatives aux transactions doivent être fournies, à tout le moins, aux référentiels centraux,