Vertaling van "non-residents' automobile and baggage regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-residents' Automobile and Baggage Regulations
Règlements sur les automobiles et les bagages appartenant à des non-résidents

Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]
Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]

Non-resident's Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations
Règlement sur l'importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. These Regulations may be cited as the Non-residents’ Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations.
1. Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident.

First, withholding taxes imposed on the provision of business services by non-residents under Income Tax Regulation 105 should be eliminated.
Premièrement, les retenues d'impôt imposées pour la fourniture de services commerciaux par des non-résidants en vertu de la Règle 105 de l'impôt sur le revenu devraient être supprimées.

A non-resident may export a firearm that he or she has imported in accordance with section 35 or 35.1 of the Firearms Act (as discussed above) if the non-resident complies with the regulations relating to the exportation of firearms and holds, in the case of a restricted firearm, an authorization to transport.
Un non‑résident peut exporter une arme à feu qu’il a importée conformément aux articles 35 ou 35.1 de la Loi sur les armes à feu (voir ci-dessus), s’il s’est conformé aux règlements relatifs à l’exportation des armes à feu et s’il est titulaire, dans le cas d’une arme à feu à autorisation restreinte, d’une autorisation de transport.

(Return tabled) Question No. 136 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to foreign visitors bringing firearms into Canada: (a) what is the public-safety purpose of the Non-Resident Firearm Declaration Forms and the Non-Resident Firearm Declaration Continuation Sheets; (b) for each year since 1999, (i) how many non-restricted, restricted and prohibited firearms have been declared as they were brought into Canada and (ii) how many of these firearms, if any, were removed from Canada when these non-resident firearm declarers left Canada; (c) what improvements in public safety have been achieved by the provisions of the Firearms Act and any regulations made under the Firearms Act related to the non-resident firearms declaration; (d) how long will it take and how much will it cost to fully implement these provisions and regulations; (e) how much has it cost to date to implement these provisions and regulations; and (f) how much will it cost each year to enforce these provisions and regulations once they are fully implemented?
(Le document est déposé) Question n 136 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne les visiteurs qui apportent des armes à feu au Canada: a) quel est l’objectif de sécurité publique du Formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident et du Formulaire de déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire; b) pour chaque année depuis 1999: (i) combien d’armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées ont-elles été déclarées lorsqu’elles ont été apportées au Canada et (ii) combien, s’il y a lieu, sont sorties du Canada lorsque les non-résidents les ayant déclarées ont quitté le Canada; c) en quoi a-t-on amélioré la sécurité publique grâce aux dispositions de la Loi sur les armes à feu et à tout autre règlement relevant de la Loi sur les armes à feu régissant la déclaration des armes à feu par des non-résidents; d) combien faudra-t-il de temps et combien cela coûtera-t-il pour mettre en œuvre intégralement ces dispositions et ces règlements; e) combien cela a-t-il coûté jusqu’à maintenant pour mettre en œuvre intégralement ces dispositions et ces règlements; f) combien cela coûtera-t-il chaque année pour faire respecter ces dispositions et ces règlements une fois qu’on les aura mis en œuvre intégralement?

A non-resident may export a firearm that he or she has imported in accordance with section 35 or 35.1 of the Firearms Act (as discussed above) if the non-resident complies with the regulations relating to the exportation of firearms and holds, in the case of a restricted firearm, an authorization to transport.
Un non-résident peut exporter une arme à feu qu’il a importée conformément aux articles 35 ou 35.1 de la Loi sur les armes à feu (voir ci-dessus), s’il s’est conformé aux règlements relatifs à l’exportation des armes à feu et s’il est titulaire, dans le cas d’une arme à feu à autorisation restreinte, d’une autorisation de transport.