These include the Small Vessel Regulations, which make it an offence to operate a vessel in a careless manner and, of course, the Competency of Operators of Pleasure Craft Regulations that will require all operators of power driven pleasure craft to obtain proof of competency by September 2009.
Pensons, par exemple, au Règlement sur les petits bâtiments, selon lequel la conduite imprudente d'une embarcation est une infraction, et pensons au Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, qui exigera que tous les conducteurs d'embarcations de plaisance à propulsion mécanique détiennent une preuve de compétence d'ici septembre 2009.