Traduction de «not ensured irregularities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scrutinise irregular migration | test irregular migration | analyse irregular migration | test irregular population movements
analyser la migration clandestine | analyser la migration irrégulière

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

irregular punched shape | irregular punching
découpes irrégulières au poinçon

EAGGF Irregularities Group | Group on irregularities and mutual assistance, agricultural products
Groupe de travail Irrégularités FEOGA

illegal entry | irregular border crossing | irregular entry | unauthorised border crossing | unauthorised crossing of a border | unauthorised entry
entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Ensuring Canada is not a base for threats to our allies
S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés

out of order [ not in order | irregular ]
irrecevable [ irrégulier | antiréglementaire | contraire au Règlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication focuses on EU policy on the return of irregular migrants, which — together with efficient border management, effective sanctions against employers of irregularly staying third-country nationals, and the fight against smuggling and trafficking of human beings — is an important tool for facing the challenge of irregular migration, while fully ensuring respect for the fundamental rights and dignity of the individuals concerned, in line with the EU Charter of Fundamental Rights, the European Convention on Human Rights and all other relevant international human rights conventions.
La présente communication est axée sur la politique de l’Union européenne relative au retour des migrants en situation irrégulière, qui — associée à une gestion efficace des frontières, à des sanctions efficaces à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ainsi qu'à la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains — est un instrument important dans la lutte contre l'immigration clandestine, qui garantit pleinement le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes concernées, conformément à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la convention européenne des droits de l’homme et à toutes les autres conventions internationales pertinentes en matière de droits de l’homme.

Ensuring that irregular migrants are returned swiftly will not only take pressure off the asylum systems in Member States and ensure appropriate capacity to protect those who are genuinely in need of protection, it will also be a strong signal against taking dangerous irregular journeys to the EU in the first place.
Le retour rapide des migrants en situation irrégulière allègera non seulement la pression qui s'exerce sur les systèmes d'asile des États membres et garantira le maintien d'une capacité de protection suffisante pour ceux qui en ont véritablement besoin, mais il constituera aussi un signal fort propre à décourager en amont les périples dangereux entrepris pour rejoindre l'Union.

31. Points out that irregularities stem to a considerable degree from complex requirements and regulations; underlines that the number of irregularities in the implementation of cohesion programmes could be reduced through the simplification of management and procedures, early transposition of the newly adopted relevant directives and reinforcement of administrative capacity, notably in the less developed regions; stresses, therefore, the need to minimise the administrative burden for beneficiaries when ensuring the verifications necessary to ensure proper use of ESIF appropriations, as well as the need for efforts to optimise and improve the flexibility of management and control systems, place greater focus on risk assessment and correct the allocation of responsibilities among all authorities, while at the same time not undermining established strengthened control procedures, in order to prevent irregularities more effectively and, as a consequence, avoid financial corrections and interruptions in, and suspensions of, payments; is concerned about the low rates of disbursement of financial instruments to beneficiaries, in particular in view of the objective to increase the use of these instruments; asks, in this regard, the Member States, the managing authorities and other relevant stakeholders working with these financial instruments to make full use of the technical assistance provided through the Financial Instruments-Technical Advisory Platform (FI-TAP) and the fi-compass;
31. fait observer que les irrégularités sont largement dues à la complexité des exigences et des réglementations; souligne qu'une simplification de la gestion et des procédures ainsi qu'une transposition rapide des directives récemment adoptées en la matière et un renforcement de la capacité administrative, notamment des régions les moins développées, permettraient de réduire le nombre d'irrégularités dans la mise en œuvre des programmes de cohésion; souligne par conséquent qu'il est essentiel de réduire au maximum les charges administratives qui incombent aux bénéficiaires dans le cadre des contrôles nécessaires du bien-fondé de l'affectation des ressources des Fonds ESI, ainsi que de s'attacher à optimiser et à accroître la souplesse des systèmes de gestion et de contrôle, à mettre davantage l'accent sur l'évaluation des risques et l'attribution opportune des responsabilités de l'ensemble des autorités, sans préjudice des procédures de contrôle renforcées établies permettant de lutter plus efficacement contre les irrégularités et, en conséquence, d'éviter les corrections financières, ainsi que l'interruption et la suspension des paiements; est préoccupé par les faibles taux de versement d'instruments financiers aux bénéficiaires, notamment compte tenu de l'objectif d'accroître l'utilisation de ces instruments; invite à cet égard les États membres, les autorités de gestion et les autres parties prenantes concernées qui utilisent ces instruments financiers à exploiter pleinement l'assistance technique offerte dans le cadre de la plateforme d'assistance technique pour les instruments financiers (FI-TAP) et de la plateforme de conseil pour l'utilisation d'instruments financiers innovants (fi-compass);

251.Is deeply worried that the Commission described the Member States' monitoring systems as weak; as a consequence any faulty implementation of programmes and projects was difficult to detect, ex-post evaluations were hampered and the protection of the Communities' financial interests was not ensured; irregularities worth EUR 600 million were detected in the area of structural funds in 2005 only;
251. est vivement préoccupé par le fait que la Commission qualifie d'insuffisants les systèmes de suivi des États membres; par conséquent, les cas de mise en œuvre déficiente des programmes et projets ont été difficiles à détecter, des évaluations ex-post ont été entravées et la protection des intérêts financiers des Communautés n'a pas été assurée; rien que pour 2005, on a détecté, dans le domaine des Fonds structurels, des irrégularités correspondant à un montant de 600 millions d'euros;

249. Is deeply worried that the Commission described the Member States' monitoring systems as weak; as a consequence any faulty implementation of programmes and projects was difficult to detect, ex-post evaluations were hampered and the protection of the Communities' financial interests was not ensured; irregularities worth EUR 600 million were detected in the area of Structural Funds in 2005 only;
249. est vivement préoccupé par le fait que la Commission qualifie d'insuffisants les systèmes de suivi des États membres; souligne que par conséquent, les cas de mise en œuvre déficiente des programmes et projets ont été difficiles à détecter, des évaluations ex post ont été entravées et la protection des intérêts financiers des Communautés n'a pas été assurée; constate que, rien que pour 2005, des irrégularités ont été détectées dans le domaine des Fonds structurels correspondant à un montant de 600 000 000 EUR;

1. Where an irregularity is found as regards compliance with the requirements laid down in this Regulation, the control authority or control body shall ensure that no reference to the organic production method is made in the labelling and advertising of the entire lot or production run affected by this irregularity, where this would be proportionate to the relevance of the requirement that has been violated and to the nature and particular circumstances of the irregular activities.
1. Lorsqu'une irrégularité est constatée en ce qui concerne le respect des exigences fixées dans le présent règlement, l'autorité ou l'organisme de contrôle veille à ce qu'aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l'étiquetage et dans la publicité relatifs à l'ensemble du lot ou de la production concerné par cette irrégularité, pour autant que cette mesure soit proportionnée à l'exigence ayant fait l'objet de l'infraction ainsi qu'à la nature et aux circonstances particulières des activités concernées.

This Regulation shall be without prejudice to the obligations of Member States in respect of projects first approved before 1 January 2000 to ensure that the projects have been properly carried out, to prevent irregularities and take action against them, and to recover any amounts lost as a result of irregularity or negligence.
Le présent règlement n'affecte pas les obligations des États membres, s'agissant des projets approuvés pour la première fois avant le 1er janvier 2000, d'assurer la réalisation correcte de ces projets, de prévenir des irrégularités et engager des poursuites, et de récupérer les fonds perdus à la suite d'une irrégularité ou d'une négligence.

To ensure that the Fund is used in accordance with the principle of sound financial management, they must check that the projects financed are managed correctly, prevent and detect irregularities and recover any amounts lost as a result of irregularities.
En vue d'assurer l'utilisation du Fonds conformément au principe de bonne gestion financière, ils vérifient que les actions financées ont été menées correctement, préviennent et détectent les irrégularités, et récupèrent les fonds perdus dans ces cas là.