Vertaling van "noted that agreement had already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965
Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965

Exchange of Notes constituting an Agreement that Canadian Supplied Equipment, Materials and Technology will not be used for Nuclear Explosions
Échange de Notes constituant un Accord relatif à la non-utilisation de l'équipement des matériaux et des techniques fournis par le Canada à des fins d'explosions nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am addressing my fellow Members who, like Mr Davies, have criticised this agreement, but have not realised that it would also have been better if the other dossiers – such as Mr Davies’s dossier, where everything is already in place to reach an agreement – had already been concluded.
Je m’adresse à mes collègues députés qui, comme M. Davies, ont critiqué cet accord mais n’ont pas compris qu’il aurait également valu nettement mieux que les autres dossiers – comme celui de M. Davies, où tout est déjà en place en vue d’un accord – aient déjà été conclus.

It should be noted that agreement had already been reached on a number of amendments to the common position, concerning particularly the following aspects:
Il convient de relever qu'un accord était déjà intervenu sur un certain nombre d'amendements apportés à la position commune, notamment en ce qui concerne les aspects suivants:

67. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance on the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);
67. est d’avis que toutes les réserves sur l’assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d’activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n’ont décidé qu’en 2006 d’insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d’Interreg, qui, ainsi qu’ils l’ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier paragraphe);

65. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance as to the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);
65. est d'avis que toutes les réserves touchant à un défaut d'assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d'activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n'ont décidé qu'en 2006 d'insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d'Interreg, qui, ainsi qu'ils l'ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier alinéa);

During the discussion, it was noted that Eurojust had already held a number of important coordination meetings in serious cases, including terrorism, and that there had been a 50% increase in its case referrals last year.
Au cours de la discussion, il a été noté qu'Eurojust avait déjà tenu un grand nombre de réunions de coordination importantes dans le cadre d'affaires graves, notamment liées au terrorisme, et que l'année dernière a vu une augmentation de 50 % du nombre de cas soumis à l'unité.

These two framework decisions were formally adopted at the JHA Council meeting of 13 June 2002. The basic political agreement had already been reached on these texts at the end of 2001.
Ces deux décisions-cadres ont été formellement adoptées, lors du Conseil JAI du 13.06.2002; l'accord politique de principe était acquis sur l'ensemble de ces textes dès la fin 2001.

Alain Lamassoure, who felt that "another Europe" would emerge at the end of the proceeedings, provided a quick survey of the main points on which agreement had already been reached and the half dozen or so major problems still needing to be solved, viz.: what weight should each country have in the decision-making process?
Alain Lamassoure, pour qui une "autre Europe" sortira du chantier en cours, a répertorié rapidement les grands points de consensus déjà acquis à ce stade des travaux de la Convention et la demi-douzaine de problèmes, à ses yeux, majeurs qui se posent encore : quel poids respectif accorder à chaque pays dans le processus décisionnel ?

Admittedly, a political agreement had already been struck during the Council meeting of 27 and 28 September on Articles 1 to 8 of this Decision.
En effet, un accord politique a déjà été conclu à propos des articles 1 à 8 de la décision lors des séances du Conseil des 27 et 28 septembre dernier.

The Commission also noted that Italy had already established similar aid schemes for cessation of activities in the past.
La Commission relève également que l'Italie avait déjà introduit des régimes d'aide similaires à la cessation des activités par le passé.

In December 1991 a Europe Agreement had already been signed with the former Czech and Slovak Federal Republic, but due to the separation of the republics it had to be renegotiated with the new republics.
En décembre 1991, un accord européen avait déjà été signé avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque, mais, en raison de la scission de cette dernière, il a dû être renégocié avec les nouvelles républiques.