Vertaling van "notes payable to international organizations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notes payable to international organizations
effets à payer aux organismes internationaux

notes payable to the International Monetary Fund
effets à payer au Fonds monétaire international

Agreement regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Exchange of Notes)
Accord relatif au siège de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (avec Échange de Notes)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We were informed that the House and Senate Joint Procedures Committee had noted that only international organizations established by treaty were covered by the privileges and immunities granted under the Vienna Convention.
On nous a dit que la commission mixte de la procédure du Sénat et de la Chambre des communes avait noté que seulement les organisations internationales établies par traité pouvaient jouir des privilèges et des immunités prévues dans la Convention de Vienne.

This Regulation follows the existing recommendations developed by the Committee on Payment and Settlement Systems (CPSS) and International Organization of Securities Commissions (IOSCO) noting that the CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructure, including CCPs, were established on 16 April 2012.
Le présent règlement suit les recommandations existantes conçues par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), tout en notant que les principes du CSPR-OICV applicables à l'infrastructure des marchés financiers, qui inclut les contreparties centrales, ont été établis le 16 avril 2012.

8. Notes that 600 international observers are expected to monitor the Russian presidential election (there will be observers from OSCE/ODIHR, the PACE, the Shanghai Cooperation Organization and the CIS); stresses that international and national election observation should be fully deployed, and to avoid interference and hindrance from the Russian authorities, as it was reported in the case of the Duma elections;
8. relève qu'il est prévu que 600 observateurs internationaux (de l'OSCE/BIDDH, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de l'Organisation de coopération de Shanghai et de la CEI) suivent l'élection présidentielle russe; souligne qu'il convient que les missions d'observation des élections nationales et internationales soient pleinement déployées et qu'il y a lieu d'éviter toute ingérence et entrave de la part des autorités russes, telles que celles qui ont été constatées à l'occasion des élections à la Douma;

– having regard to the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) note of March 2009 on ‘International cooperation in oversight of credit rating agencies’,
– vu la note de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de mars 2009, intitulée 'International cooperation in oversight of credit rating agencies« (coopération internationale dans la surveillance des agences de notation),

– having regard to the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) note of March 2009 on ‘International cooperation in oversight of credit rating agencies’,
– vu la note de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de mars 2009, intitulée "International cooperation in oversight of credit rating agencies" (coopération internationale dans la surveillance des agences de notation),

138. Notes that the Green Paper mentions several useful contributions that could be made by the military, including search and rescue, disaster relief and surveillance at sea; regrets, however, that no mention is made of the environmental degradation that can be caused by the military, such as weapons testing, construction of naval bases and the use of high intensity underwater sonar systems which can have a detrimental effect on cetaceans leading to deafness, internal organ damage and fatal mass stranding; insists, in this respect, that military activities be fully incorporated in the maritime policy and be subject to full environmental impact assessments and liability.
138. note que le Livre vert fait état de plusieurs contributions utiles des forces armées, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, les secours en cas de catastrophe et la surveillance en mer; regrette, cependant, qu'il ne soit pas fait mention des dommages environnementaux qui peuvent être causés par les forces armées, notamment les essais d'armes, la construction de bases navales et l'utilisation de systèmes de sonars sous-marins à haute intensité, qui peuvent avoir un effet préjudiciable sur les cétacés, chez lesquels ils entraînent la surdité, des dommages aux organes internes et des échouements massifs qui leur sont fatals; insiste, à cet égard, pour que les activités militaires dans leur ensemble soient intégrées à la politique maritime, qu'elles soient soumises à une évaluation d'impact sur l'environnement complète et que leur responsabilité soit engagée;

You also speak in your briefing notes about the International Organization of the Francophonie, of which Canada, I believe, is the second biggest contributor.
Vous avez parlé aussi, dans vos notes d'allocution, de l'Organisation mondiale de la Francophonie à laquelle le Canada est, je crois, le deuxième plus grand contributeur.

Noting the need for cooperation with other international initiatives concerning pollutants and waste, including the 2001 Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants and the 1989 Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal,
Notant qu'il est nécessaire de coopérer avec d'autres initiatives internationales concernant les polluants et les déchets, en particulier la convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants et la convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination,

Finally, I would note that the resources required to establish the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Organization would have been required equally for the most part, if its functions had been added to the International Atomic Energy Agency or any other international organization.
Enfin, je souligne que la majeure partie des ressources requises pour mettre sur pied l'organisation du Traité d'interdiction totale des essais nucléaires auraient quand même été nécessaires si ses responsabilités avaient été confiées à l'Agence internationale de l'énergie atomique ou à toute autre organisation internationale.