Traduction de «november 2000 had already granted » (Anglais → Français) :

[6] Except in Ireland and the United Kingdom, which had already granted non-nationals the right to vote.
[6] À l'exception de l'Irlande et du Royaume Uni qui accordaient déjà le droit de vote aux non-ressortissants.

that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.
qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.

Before introducing Bill C-19 last November, I had already visited Vancouver, toured the port and grain facilities, and met with all interested groups to review the provision, which of course had been included in the former Bill C-66.
Avant de déposer le projet de loi C-19 en novembre dernier, j'avais visité Vancouver, les installations portuaires et les installations de manutention du grain, et rencontré tous les groupes intéressés en vue d'examiner cette disposition qui se trouvait déjà dans le projet de loi C-66.

It is unclear from reading only the text of Speaker Lamoureux's ruling in 1966 that a court had already granted relief to Mr. Berger for failing to file his return on time.
Il n'est pas possible de déterminer hors de tout doute, simplement en lisant la décision rendue par le Président Lamoureux en 1966, si un tribunal avait déjà excusé M. Berger de ne pas avoir présenté son rapport en temps voulu.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

The Commission in November 2000 had already granted regulatory clearance to the operation according to which TUI was acquiring joint control in NF as the deal presented only minor overlaps in Belgium (see IP/00/1308).
En novembre 2000, la Commission avait déjà autorisé, en application du règlement sur les concentrations, l'acquisition par TUI du contrôle en commun de NF, étant donné que cette opération n'impliquait que des chevauchements mineurs en Belgique (voir IP/00/1308).

The Commission, on 25 January 2000 had already authorised the concentration in Italy between Carrefour and Promodes, the latter having had joint control over Gruppo GS together with Schemaventuno S.A. The present operation will not produce any concerns with regard to effective competition in the Italian retail market.
Dans le cadre de l'affaire Carrefour/Promodes, la Commission avait déjà autorisé, le 25 janvier 2000, le regroupement en Italie de Carrefour et de Promodes, cette dernière société détenant un contrôle conjoint sur Gruppo GS avec Schemaventuno. La présente opération n'est pas de nature à modifier l'analyse concurrentielle menée à cette époque.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.
Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.

The Commission had already granted emergency aid of ECU 500.000 in November 1988 to buy tents and the Member States made similar contributions.
En Novembre 1988, la Commission avait déjà accordé une aide d'urgence de 500.000 Ecus pour l'achat de tentes. Des contributions similaires avaient été accordées par des Etats membres de la Communauté.