Traduction de «number firearms-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Medical Costs of Firearm-related Injuries: A Pilot Project in Alberta
Les coûts des blessures par balle : Projet-pilote en Alberta

Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials [ CIFTA | Interamerican Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials ]
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes

serial number of the firearm | serial number
numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes

manufacturer's number of the firearm
numéro de fabrication de l'arme à feu

Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes

alter serial number of firearm
modifier un numéro de série sur une arme à feu

study of mystical relation between numbers and events | numerology | numerology
numérologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After the terrible incident in Montreal where a number of women were killed with the use of a firearm, we introduced a number of firearm-related offences with minimum four-year penalties, and most of them have been challenged and have been sustained.
Après le terrible événement qui s'est produit à Montréal au cours duquel un certain nombre de femmes ont été tuées à coups de fusil, nous avons introduit un certain nombre d'infractions reliées aux armes à feu passibles d'une peine minimale de quatre ans d'emprisonnement dont la plupart ont été contestées, mais dont la validité a été confirmée.

We know that the Conservatives do not like evidence, but Statistics Canada recently reported a drop in the number of firearm-related homicides, mainly due to a drop in the number of shotgun- and rifle-related murders.
On sait que les conservateurs n'aiment pas les preuves, mais Statistique Canada a signalé récemment une baisse des homicides par arme à feu, attribuable principalement à une baisse des meurtres par carabines et fusils de chasse.

Indeed, the number of firearm related suicides in 2004 stood at 475, which is 5.4 times the number of suicides with handguns.
D'ailleurs, le nombre de suicides commis à l'aide de ce genre d'arme en 2004 était de 475, c'est-à-dire 5,4 fois plus que le nombre de suicides commis avec des armes de poing.

2. Notes the fact that where the interests of people across Europe are affected, for example in such issues as the fight against dangerous or potentially dangerous counterfeit products and the illicit trade in firearms, the process of harmonisation of legislation across Europe can be very beneficial in addition to the exchange of best practice by Member States; stresses that the process of harmonisation must be carried out with the involvement of the European Parliament and after a careful assessment of the existing national legislations in force; notes that the harmonisation of legislations and of the respective scope of civil law and criminal law on several related matters has become an integral part of discussions in international trade negotiations, and that customs enforcement measures also raise a number of legal issues;
2. constate que, lorsque les intérêts des personnes à l'échelle de l'Europe sont en jeu, par exemple sur des questions telles que la lutte contre les marchandises de contrefaçon dangereuses ou potentiellement dangereuses et le trafic illégal d'armes à feu, le processus d'harmonisation des législations au niveau européen peut avoir des conséquences positives, parallèlement aux échanges de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que le Parlement européen doit être associé à ce processus, qui doit s'effectuer après un examen attentif des législations nationales en vigueur; observe que l'harmonisation des législations et des champs d'application respectifs du droit civil et du droit pénal sur certains sujets connexes fait désormais partie intégrante des discussions lors des négociations d'accords de commerce international, et que les mesures de lutte contre la fraude soulèvent également un certain nombre de problèmes juridiques;

More than 5,000 affidavits, which is an even higher number now, have been provided by the Canadian Firearms Registry to support the prosecution of firearms related crime and court proceedings across the country.
Le Registre canadien des armes à feu a fourni plus de 5 000 déclarations sous serment — et ce chiffre va croissant — dans le cadre de poursuites et de procès pour des crimes mettant en jeu des armes à feu partout au pays.

Consequently, reverse onus, as provided for in Bill C-35 on bail hearings for firearm-related offences, seems to pose a real challenge. The question is to what extent the bill will reduce the number of firearms in circulation.
Par conséquent, l'inversion du fardeau de la preuve prévue dans les dispositions du projet de loi C-35, portant sur la remise en liberté sous caution, semble poser un véritable défi quant à savoir dans quelle mesure le projet de loi permettra de réduire en général le nombre d'armes à feu en circulation.

The evaluation recommended that rules related to EFP are further defined at EU level (such as number of additional documents requested by national authorities and number of firearms that can be included in the EFP).
L’évaluation a recommandé de définir plus précisément à l’échelon européen les règles relatives à la carte européenne d’arme à feu (tels que le nombre de documents supplémentaires demandés par les autorités nationales et le nombre d’armes à feu pouvant être inscrites sur la carte).

3. Member States shall on a regular basis exchange information relating to marking systems and techniques, the number of authorised dealers and brokers, transfers of firearms and their parts and ammunition, national legislation and practices, existing stocks on their territories, confiscated firearms and deactivation methods and techniques.
3. Les États membres échangent sur une base régulière des informations concernant les systèmes et techniques de marquage, le nombre d'armuriers et de courtiers agréés, les transferts d’armes à feu, de leurs pièces et munitions, la législation nationale et les pratiques, les stocks existant sur leurs territoires, les armes à feu confisquées et les méthodes et techniques de neutralisation.