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Blood product unit quarantined
Community Trade Marks Office
Community Trademark Office
EUIPO
European Union Intellectual Property Office
Isolation and Quarantine
Isolation and Quarantine capability
OHIM
Of quarantine importance
Office for Harmonization
Office for Harmonization in the Internal Market
Quarantinable
Quarantine
Quarantine buoy
Quarantine centre
Quarantine ground buoy
Quarantine ground mark
Quarantine mark
Quarantine officer
School medical officer

Traduction de «officer quarantine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quarantine buoy | quarantine ground buoy | quarantine ground mark | quarantine mark

bouée de quarantaine | marque de quarantaine


quarantinable [ of quarantine importance | quarantine ]

justiciable de quarantaine [ de quarantaine ]


quarantine officer

agent de quarantaine [ agente de quarantaine ]


Isolation and Quarantine capability [ Isolation and Quarantine ]

capacité Isolement et quarantaine [ Isolement et quarantaine ]


Blood product unit quarantined

unité de produit sanguin mise en quarantaine


European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]


quarantine centre

centre de quarantaine | station de quarantaine






Domestic, office and garden artefact

articles de maison, de bureau et de jardin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. A peace officer may, at the request of a screening officer or quarantine officer, arrest without a warrant and bring to a quarantine officer any traveller who the peace officer has reasonable grounds to believe has refused to be isolated or refuses to comply with a measure under subsection 15(3).

18. L’agent de la paix peut, à la demande de l’agent de contrôle ou de l’agent de quarantaine, arrêter sans mandat et amener devant l’agent de quarantaine le voyageur dont il a des motifs raisonnables de croire qu’il a refusé d’être isolé ou de se conformer à une mesure ordonnée au titre du paragraphe 15(3).


18. A peace officer may, at the request of a screening officer or quarantine officer, arrest without a warrant and bring to a quarantine officer any traveller who the peace officer has reasonable grounds to believe has refused to be isolated or refuses to comply with a measure under subsection 15(3).

18. L’agent de la paix peut, à la demande de l’agent de contrôle ou de l’agent de quarantaine, arrêter sans mandat et amener devant l’agent de quarantaine le voyageur dont il a des motifs raisonnables de croire qu’il a refusé d’être isolé ou de se conformer à une mesure ordonnée au titre du paragraphe 15(3).


[Office of Publications, please insert the number of the Regulation on Official Controls], confirming (hereinafter: 'officially confirming') the presence in its territory of a Union quarantine pest not known to be present in that Member State;

[Office des publications, prière d’insérer la référence du règlement sur les contrôles officiels] confirmant la présence jusqu’alors inconnue sur son territoire d’un organisme de quarantaine de l’Union (ci-après dénommée la «confirmation officielle») ;


This approach provides federal officials, screening officers, quarantine officers and environmental health officers with access to new and strengthened authorities.

Cette façon de procéder rehausse et accroît les pouvoirs des responsables fédéraux, des agents de contrôle, des agents de quarantaine et des agents d'hygiène du milieu.


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Under the proposed legislation the minister will gain the power to appoint screen officers, quarantine officers and environmental assessment officers; establish quarantine facilities at locations in Canada; take temporary possession of premises to use as a detention facility when required and necessary; and divert conveyances, airlines, cargo ships, et cetera, to alternate landing sites.

En vertu du projet de loi proposé, le ministre aura le pouvoir de nommer des agents de contrôle, des agents de quarantaine et des agents d'évaluation de l'hygiène du milieu; d'établir des installations de quarantaine au Canada; de prendre possession, pour une période limitée, de tout lieu pour y établir une installation de quarantaine s’il estime que cela est nécessaire; et de dérouter des véhicules, des avions, des navires, et cetera, vers un autre point d'entrée.


Commission Decision 2000/666/EC of 16 October 2000 laying down the animal health requirements and the veterinary certification for the import of birds, other than poultry and the conditions for quarantine (3) provides that Member States are to authorise the import of birds from the third countries listed as members of the Office International des Epizootics (OIE).

La décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (3) dispose que les États membres autorisent les importations d’oiseaux en provenance des pays tiers figurant sur la liste des membres de l’Office international des épizooties (OIE).


Bill C-12 allows a peace officer to arrest a traveller without a warrant in two situations: at the request of a screening officer or quarantine officer, if the peace officer believes on reasonable grounds that the traveller has either refused to be isolated or refused to comply with a measure ordered by a screening or quarantine officer (clause 15(3)); and at the request of a quarantine officer if the traveller resists detention by a quarantine officer under clause 28(1) (clause 28(2)).

Le projet de loi C‑12 permet à un agent de la paix d’arrêter un voyageur sans mandat dans deux situations : à la demande de l’agent de quarantaine ou de l’agent de contrôle, s’il a des motifs raisonnables de croire que le voyageur a refusé d’être isolé ou de se conformer à une mesure ordonnée par un agent de contrôle ou de quarantaine (par. 15(3)), et à la demande d’un agent de quarantaine, si le voyageur résiste à sa détention par l’agent de quarantaine en vertu du paragraphe 28(1) (par. 28(2)).


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