Vertaling van "officially informed even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senior Officials Group on Information Security | Senior Officials Group on the Security of Information Systems | SOG-IS [Abbr.]
groupe de hauts fonctionnaires pour la sécurité des systèmes d'information | Groupe de hauts fonctionnaires sur la sécurité des systèmes d'information | SOG-IS [Abbr.]

Official Languages Information Form (OLIF) - Civilian Positions [ Official Languages Information Form ]
Formulaire d'information sur les langues officielles (FILO) - postes civils [ Formulaire d'information sur les langues officielles ]

inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials
donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires

official source of information
source d'information des autorités

information official
fonctionnaire chargé de l'information

access to information official
représentant de l'accès à l'information [ représentante de l'accès à l'information ]

Senior Officials Group on standardisation in the field of Information Technology | SOGITS [Abbr.]
Comité consultatif groupe de hauts fonctionnaires sur la normalisation dans le domaine des technologies de l'information | groupe de hauts fonctionnaires sur la normalisation dans le domaine des technologies de l'information

Senior Officials Group on Information Systems Security | SOG-IS [Abbr.]
groupe des hauts fonctionnaires pour la sécurité des systèmes d'information | SOG-IS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The minister's departmental officials are even refusing to provide the proposed budget allocation for this coming year, saying that they do not need to release that information.
Les fonctionnaires du ministère de la Justice refusent même de fournir les prévisions budgétaires pour l'année à venir sous prétexte qu'ils ne sont pas tenus de divulguer ces renseignements.

The minister's officials are even stonewalling the investigator from the Office of the Information Commissioner.
Les fonctionnaires vont même jusqu'à entraver le travail du Bureau du commissaire à l'information.

The information that was distributed to consumers was inadequate and some officials were even unable to calculate the premiums, even two different branches of the same financial institution and with the same plan.
Les informations qui étaient distribuées aux consommateurs était inadéquates et même, dans la façon de calculer les primes, certains préposés n'arrivaient pas, même dans deux succursales différentes d'une même institution financière, avec le même régime.

The Court found that these sections provide no guidance to the public as to what constitutes prohibited conduct, and give the government the unfettered ability to arbitrarily protect whatever it chooses to classify as “secret official” – or even just “official” – information.
La Cour a conclu que ces dispositions ne donnent aucune indication au public de ce qui constitue un comportement prohibé, tout en permettant au gouvernement de protéger arbitrairement les renseignements qu’il choisit de classifier comme « officiels ».

The Court found that these subsections provide no guidance to the public as to what constitutes prohibited conduct, and give the government the unfettered ability to arbitrarily protect whatever it chooses to classify as “secret official” – or even just “official” – information.
La Cour a conclu que ces dispositions ne donnent aucune indication au public de ce qui constitue un comportement prohibé, tout en permettant au gouvernement de protéger arbitrairement les renseignements qu’il choisit de classifier comme « officiels ».

The members of the institutions of the Union, the members of committees, and the officials and other servants of the Union shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy, in particular information about undertakings, their business relations or their cost components.
Les membres des institutions de l'Union, les membres des comités ainsi que les fonctionnaires et agents de l'Union sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient.

The members of the institutions of the Community, the members of committees, and the officials and other servants of the Community shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy, in particular information about undertakings, their business relations or their cost components.
Les membres des institutions de la Communauté, les membres des comités ainsi que les fonctionnaires et agents de la Communauté sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient.

Members of the Management Board, members of the committees referred to in Article 56(1), and experts and officials and other servants of the Agency, shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy.
Les membres du conseil d'administration, les membres des comités visés à l'article 56, paragraphe 1, ainsi que les experts, les fonctionnaires et autres agents de l'Agence sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.

(3) Article 287 of the Treaty states that: "The members of the institutions of the Community, the members of committees, and the officials and other servants of the Community shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy, in particular information about undertakings, their business relations or their cost components".
(3) Aux termes de l'article 287 du traité, "les membres des institutions de la Communauté, les membres des comités ainsi que les fonctionnaires et agents de la Communauté sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient".

Council Regulation (EC) No 814/2000 of 17 April 2000 on information measures relating to the common agricultural policy [Official Journal L 100 of 20.04.2000] The EAGGF Guarantee Section may finance measures (meeting up to 50% or even 75% of the eligible costs) explaining the development of the common agricultural policy and promoting the European model of agriculture among farmers, other parties active in rural areas and the general public.
Règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune [Journal officiel L 100, 20.04.2000] Le FEOGA-Garantie peut financer (jusqu'à 50 % des coûts éligibles, voir 75 %) des actions visant à expliquer les évolutions de la politique agricole commune et à promouvoir le modèle agricole européen auprès des agriculteurs, des autres acteurs du monde rural et de l'opinion publique.