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Vertaling van "often help solve disputes " (Engels → Frans) :

Health and Consumer Commissioner John Dalli said: "European Consumer Centres are helping citizens with practical cross border consumer problems every day and often help solve disputes quickly and easily.

M. John Dalli, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «Il ne se passe pas une journée sans que les centres européens des consommateurs aident des citoyens rencontrant des problèmes concrets dans leurs achats transfrontaliers et, souvent, leur intervention permet de résoudre rapidement et simplement les litiges.


This can help solve disputes with online purchases, when the consumer and the trader are located far from each other.

Ils peuvent contribuer à régler les litiges découlant d’achats en ligne lorsque le consommateur et le professionnel sont éloignés l’un de l’autre.


Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution and the Regulation (EU) No 524/2013 on online dispute resolution help consumers and traders to solve disputes without going to court, in a quick, low-cost and simple way.

La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement (UE) n 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges aident les consommateurs et les commerçants à régler leurs différends de manière rapide, bon marché et simple sans passer par les tribunaux.


ODR entities allow consumers and businesses for their dispute to be handled online. This can help solve disputes especially for online purchases, where the consumer and the trader are often located far from each other.

Les organes de RLL permettent aux consommateurs et aux entreprises de traiter leurs litiges en ligne, ce qui peut être utile surtout dans le cas d’un achat effectué sur l’internet, le consommateur et le professionnel étant dans ce cas souvent très éloignés l’un de l’autre.


Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution and the Regulation (EU) No 524/2013 on online dispute resolution help consumers and traders to solve disputes without going to court, in a quick, low-cost and simple way.

La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement (UE) n 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges aident les consommateurs et les commerçants à régler leurs différends de manière rapide, bon marché et simple sans passer par les tribunaux.


Ombudsman helps solve EUR 93 000 payment dispute between NGO and the Commission

Le Médiateur contribue à résoudre un litige concernant 93 000 EUR entre une ONG et la Commission


When a dispute arises after a treaty is signed, the problem is often not solved by lawyers but by discussions about semantics.

Souvent, lorsqu'il y a un conflit après la signature d'un traité, le problème n'est pas réglé par des avocats.


6. Hopes that the Summit will help solving the last issues related to Russia’s accession to the WTO, following the bilateral agreement in December 2010 between the EU and Russia on enabling the country to accede to WTO, underlines that WTO membership will help Russia to attract more foreign investment and diversify its economy through a regulatory framework which increased investor confidence; calls on the EU representatives to protest against protectionist measures from Russian side, often claimed on sanitary ...[+++]

6. espère que le sommet permettra d'apporter une solution aux dernières questions relatives à l'adhésion de la Russie à l'OMC, pour faire suite à l'accord bilatéral UE‑ Russie de décembre 2010 ouvrant la voie à l'adhésion de la Russie à l'OMC; souligne que l'adhésion à l'OMC aidera la Russie à attirer davantage d'investissements étrangers et à diversifier son économie au travers d'un cadre réglementaire qui a accru la confiance des investisseurs; invite les représentants de l'Union européenne à protester contre les mesures de protectionnisme adoptées par la Russie, souvent motivées ...[+++]


2. Notes that during the most recent exchange between the United States Congress and Members of the European Parliament, on 14 January 2000, the United States encouraged the use of arbitration to help solve this dispute; urges the European Union to adopt a similar attitude;

2. note qu'à l'occasion du dernier échange de vues entre le Congrès des États-Unis et les membres du Parlement européen, le 14 janvier 2000, la partie américaine a suggéré un arbitrage pour contribuer au règlement du litige; demande instamment à la partie européenne d'adopter une attitude analogue;


2. Notes that during the most recent exchange between the United States Congress and Members of the European Parliament, on 14 January 2000, the United States side encouraged the use of arbitration to help solve this dispute; urges the European side to adopt a similar attitude;

2. relève qu'au cours des derniers échanges que les députés au Parlement européen ont eus avec le congrès des États-Unis, celui-ci a plaidé en faveur de l'arbitrage pour aider au règlement de ce conflit; prie vivement la partie européenne d'adopter une attitude similaire;




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Date index: 2021-07-11
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