Vertaling van "on-site inspection which took " (Engels → Frans) :

For airport security inspection, which is another part of the inspection community, they would have access to the ground site.
Quant aux inspecteurs de la sécurité des aéroports qui relèvent d'un autre secteur des services d'inspection, ils ont accès aux installations au sol.

I think we've really responded to both of them, to the first one in terms of developing the national inspection plan—I think that goes to what the recommendation of the committee was—and to the second one, I think, in terms of data management, if I understand correctly, with the development of NEMISIS, which took over from the old EATS database, and which has accomplished the goal of that particular recommendation.
Je pense que nous avons vraiment répondu à ces deux recommandations, à la première en élaborant un plan national d'inspection—c'est justement ce que recommandait le comité—et à la deuxième, en ce qui concerne la gestion des données, si j'ai bien compris, nous avons répondu en élaborant le NEMISIS, qui a remplacé l'ancienne base de données du système de suivi de l'application de la loi (SSAL), ce qui a réalisé l'objectif visé par cette recommandation.

In that regard, the applicant claims that, in the contested decision, the Commission made a financial correction in response to some shortcomings observed during an on-site inspection which took place only in the Lazio and Abruzzo regions.
Il est fait valoir à cet égard que dans la décision attaquée, la Commission a opéré une rectification financière sur le postulat de plusieurs carences constatées lors d’une inspection sur place qui n’a eu lieu que pour les régions du Latium et des Abruzzes.

Written arrangements should confer on competent authorities the right to carry out on-site inspections, including where they request the third-country supervisory authority of the undertaking, to which functions were delegated, to carry out on-site inspections and where they request permission from the third-country supervisory authority to carry out the inspection themselves, or to accompany staff of the third-country supervisory authority in order to assist them in carrying out on-site inspections.
Des dispositions écrites doivent conférer aux autorités compétentes le droit d’effectuer des inspections sur place, que ce soit en demandant à ce que l’autorité de surveillance du pays tiers de l’entreprise à laquelle des fonctions ont été déléguées effectue des inspections sur place ou en demandant à l’autorité de surveillance du pays tiers la permission d’effectuer elles-mêmes l’inspection ou d’accompagner le personnel de l’autorité de surveillance du pays tiers pour porter assistance à ce dernier lors de la réalisation des inspections sur place.

I investigated further. I remembered the case of Comité paritaire de l'industrie de la chemise v. Potash, which took me back to the early days of my practice and the Collective Agreement Decrees Act, which made a distinction between an administrative inspection and a search.
collective, où l'on faisait la distinction entre une inspection administrative et une perquisition.

Production sites inspected in rows 2 of Tables 1 and 2, based on the number of inspections which comply with the requirements of Articles 4 to 7;
le nombre de sites de production inspectés aux lignes 2 des tableaux 1 et 2, qui correspondra au nombre d’inspections conformes aux exigences visées aux articles 4 à 7;

Therefore it is necessary to update the minimum requirements for the inspection of production sites on which animals are kept for farming purposes.
Il convient dès lors d’actualiser les exigences minimales pour l’inspection des sites de production d’animaux d'élevage.

‘inspection’ means a check which is carried out by the competent authority on a production site where animals are kept at the time of the check in accordance with one of the Directives referred to in Article 1(a);
«inspection»: vérification effectuée par l’autorité compétente en application de l’une des directives visées à l’article 1er, point a), dans un site de production où des animaux sont élevés au moment où elle a lieu;

These inspections, which took place at the premises of Opel Nederland B.V. and one of its Dutch Opel dealers, prove that due to high export demand from customers from other Member States, Opel Nederland B.V. had, from September 1996 onwards, developed and pursued a strategy consisting of three measures destined to restrict or to prevent dealers from selling cars to customers, including end consumers, from abroad.
Ces inspections, qui se sont déroulées dans les locaux de Opel Nederland B.V. et de l'un de ses concessionnaires Dutch Opel, attestent qu'en raison de la forte demande d'exportation en provenance de clients d'autres États membres, Opel Nederland B.V. a conçu et poursuivi, à partir de septembre 1996, une stratégie en trois points, destinée à entraver ou à empêcher l'activité de ses concessionnaires en ce qui concerne la vente de voitures à des clients en provenance de l'étranger, y compris aux consommateurs finals.

The establishment of a date for exports to recommence is a Commission decision and was subject to a satisfactory outcome of a further inspection, which took place on 20-22 April.
Il appartient à la Commission de fixer la date de reprise des exportations et une inspection supplémentaire a eu lieu dans cette perspective du 20 au 22 avril avec un résultat satisfaisant.