Vertaling van "online lobbyist's registration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

online lobbyist's registration [ online registration of lobbyists ]
enregistrement des lobbyistes en ligne [ enregistrement en ligne des lobbyistes ]

online lobbyists registration system [ online registration system ]
système d'enregistrement des lobbyistes en ligne [ système d'enregistrement en ligne des lobbyistes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CORE - Companies Online Registration Environment, Ireland |
CORE – Companies Online Registration Environment (Environnement d’enregistrement en ligne des sociétés), Irlande |

Data subjects are entitled to object to the publication of their personal data on compelling legitimate grounds relating to their particular situation, and to request the rectification of that data at any time and its removal from the Commission’s online register after the expiry of a period of two years from the date of registration of the proposed citizens’ initiative’.
Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à la publication de leurs données à caractère personnel pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à leur situation particulière ainsi que de demander la rectification de ces données à tout moment et leur retrait du registre en ligne de la Commission après expiration d’un délai de deux ans à compter de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne».

Significant simplifications for VAT compliance are already offered to these online market places via an extended single online registration and VAT reporting tool within the current VAT One Stop Shop for e-services.
Des simplifications substantielles en matière de respect des règles de TVA sont déjà proposées à ces sites de marché en ligne grâce à un outil étendu unique d'enregistrement et de déclaration de la TVA en ligne dans le cadre du guichet unique TVA actuel pour les services électroniques.

Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.
Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.

When I first came to the office a number of years ago, in an era when you could Google everything online, we did not have an online search and registration capability that was up to what people would expect.
Lorsque je suis arrivé au Bureau, il y a quelques années, à une époque où on pouvait chercher n'importe quoi sur Internet à l'aide de Google, nous n'avions pas de capacité de recherche et d'enregistrement en ligne à la hauteur de ce à quoi les gens pouvaient s'attendre.

In order to implement some of the provisions of the proposed lobbying act, we have had to rebuild the online system for registration.
C'est également plus rapide. Afin d'appliquer certaines dispositions de la nouvelle Loi sur le lobbying, il nous faut reconstruire le système d'enregistrement en ligne.

Canadians can inform us of their travel plans by registering online via our Registration of Canadians Abroad, our ROCA service, thereby enabling us to contact and assist them in an emergency or inform them of a family emergency at home.
Les Canadiens peuvent nous informer de leurs projets de voyage au moyen du système d'Inscription des Canadiens à l'étranger, le ROCA, et nous permettre ainsi de communiquer avec eux en cas d'urgence familiale au Canada.

Data subjects are entitled to object to the publication of their personal data on compelling legitimate grounds relating to their particular situation, and to request the rectification of that data at any time and its removal from the Commission’s online register after the expiry of a period of two years from the date of registration of the proposed citizens’ initiative.
Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à la publication de leurs données à caractère personnel pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à leur situation particulière ainsi que de demander la rectification de ces données à tout moment et leur retrait du registre en ligne de la Commission après expiration d’un délai de deux ans à compter de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne.

We're partnering with the Government of Ontario on an online integrated birth registration service where new parents can apply for both a birth certificate and a social insurance number for the newborn.
Nous avons également conclus un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario au sujet d'un service intégré en ligne pour l'enregistrement des naissances, un service qui permettra aux nouveaux parents de demander un certificat de naissance et un numéro d'assurance social pour leur nouveau-né.

In committee hearings, though, a number of concerns were raised about this bill, and I should like to elaborate on three such concerns, which are as follows: the enforceability of the lobbyist code of conduct; the disclosure of the cost of lobbying campaigns; and exempting lobbyists from registration if communication with a public office-holder is limited to a request for information.
Lors des audiences du comité, cependant, les témoins nous ont fait part d'un certain nombre de préoccupations et je voudrais en citer trois, qui sont: la force exécutoire du code de déontologie des lobbyistes; la divulgation du coût des campagnes de lobbying; et l'exemption des lobbyistes de l'obligation de s'enregistrer si la communication avec le titulaire d'une charge publique se limite à une demande d'information.