Vertaling van "open and not ground ends " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open and not ground ends
extrémités non rapprochées et non meulées

squared and not ground ends
extrémités rapprochées et non meulées

open but ground ends
extrémités non rapprochées mais meulées

open end contract open end contract | open-end contract open-end contract
contrat ouvert

engineers'wrench | open end wrench | open-ended spanner | open-jawed spanner
clé ouverte | clé plate | clef à fourche

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live
Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

ground open end
ouverture rodée

open-ended list of grounds
liste non limitative de motifs [ liste ouverte de motifs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may challenge the decision to open secondary insolvency proceedings before the courts of the Member State in which secondary insolvency proceedings have been opened on the ground that the court did not comply with the conditions and requirements of Article 38.
Le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut attaquer la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire devant les juridictions de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte, au motif que la juridiction n'a pas respecté les conditions et exigences fixées à l'article 38.

The A-weighted sound pressure level emitted by the audible warning device(s) shall be measured at a distance of 7,0 m in front of the vehicle, the latter being placed on an open site, on ground as smooth as practicable and, if fitted with audible warning devices supplied with direct current, with its engine stopped.
Le niveau de pression acoustique pondéré selon la courbe A émis par le ou les avertisseurs sonores montés sur le véhicule est mesuré à une distance de 7,0 m en avant du véhicule, ce dernier étant placé en terrain dégagé, sur un sol aussi lisse que possible et, s’il s’agit d’avertisseurs alimentés en courant continu, son moteur étant arrêté.

Since this possibility is open only till the end of the 2007/2008 marketing year, it is necessary to give the Member States the possibility to derogate from that limit for one more marketing year.
Étant donné que cette possibilité n'est offerte que jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008, il y a lieu d'autoriser les États membres à déroger à cette limite pendant une campagne de commercialisation supplémentaire.

All Member States[1] have met the deadline of 1 July 2007 for full opening of their gas and electricity markets.[2] Restrictions to free and fair competition have, however, developed through the coexistence of open market segments and end-user supply price regulation.
Tous les États membres[1] ont respecté la date butoir du 1er juillet 2007 pour ouvrir complètement leurs marchés de l'électricité et du gaz[2]. Des limitations à la concurrence libre et équitable se sont néanmoins mises en place du fait de la coexistence de segments de marché ouvert et de prix d'offre réglementés pour le consommateur final.

In four of the applications filed, the torches’ cylindrical shape opens out at the end where the bulb is, while the torch in the fifth application does not, being cylindrical all the way down.
Dans quatre des demandes présentées, le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule, alors que, dans la cinquième demande, la lampe ne comporte pas un tel évasement, étant purement cylindrique.

- Following the remark by Interested Party B on the opening of the ground handling market in Charleroi, Belgium specifies that "at present, this directive [Directive 96/67/EC] is not applicable to Charleroi Airport as that airport has not yet passed the two-million-passenger threshold.
- Suite à la remarque de la partie intéressée B sur l'ouverture du marché de l'assistance en escale à Charleroi, la Belgique précise "qu'à l'heure actuelle, cette directive [la directive 96/67/CE] n'est pas applicable à l'aéroport de Charleroi dans la mesure où celui-ci n'a pas encore dépassé le seuil des deux millions de passagers.

Some third parties have also raised factual questions (payment of 65 % of airport taxes to BSCA as a public service compensation, re-capitalisation of BSCA by the Walloon Region, making the airport infrastructure available to BSCA's benefit; bearing of safety costs by the Walloon Region; opening up the ground handling market to other operators in accordance with Directive 96/67/EC).
Des questions factuelles sont également soulevées par certains tiers (versement des 65 % des taxes aéroportuaires à BSCA en tant que compensation de service public; recapitalisation de BSCA par la Région wallonne, mise à disposition de l'infrastructure aéroportuaire au bénéfice de BSCA; prise en charge des coûts de sûreté par la Région wallonne; ouverture du marché de l'assistance en escale à d'autres opérateurs en vertu de la directive 96/67/CE).

the judgements given in the Melgar and Tele Danmark cases, according to which instances of dismissal or non-renewal of an open-ended employment contract by reason of pregnancy constitute direct and unjustifiable discrimination on grounds of sex.
les arrêts prononcés dans les affaires Melgar et Tele Danmark selon lesquels les cas de licenciements ou de non renouvellement d'un contrat à durée indéterminée basés sur le motif d'une grossesse constituent des discriminations directes et injustifiables fondées sur le sexe.