Traduction de «optional bidder's conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

optional bidder's conference
conférence des soumissionnaires à participation facultative

bidders' conference
séance d'information pour les soumissionnaires

long lease conferring a right in rem with option to purchase | long lease with option to purchase
contrat d'emphytéose avec option d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The point will be to consider how to avoid such a status distorting the rights attaching to conventional refugee status, the obvious option being to confer the same type of rights as are conferred by, in particular, the Geneva Convention.
Il s'agira d'examiner comment éviter qu'un tel statut ne dégrade les droits attachés au statut de réfugié conventionnel, l'option la plus évidente étant d'accorder le même type de droits que ceux accordés notamment dans la Convention de Genève.

3. Notes from the Court’s report that the Centre launched a procurement procedure to rent office equipment over a four year period and that the technical requirements were subject to a significant modification during the course of the procedure; is concerned that the technical requirements were further adjusted for the conclusion of the contract, in accordance with the option announced in the published specifications, leading to a decrease in the contract value; regrets that the information published on the contract’s price structure was not sufficiently clear, which led to a misinterpretation by one bidder who therefore had a smaller chance of being awarded the contract;
3. note, au vu du rapport de la Cour, que l'Observatoire a lancé une procédure de passation de marché portant sur la location d'équipement de bureau pendant une période de quatre ans et que le cahier des charges a été substantiellement modifié en cours de procédure; est préoccupé de voir que ledit cahier a de nouveau été modifié en vue de la conclusion du contrat, conformément à l'option annoncée dans les spécifications publiées, ce qui a entraîné une diminution de la valeur du contrat; déplore que les informations publiées sur la structure des prix du contrat n'étaient pas suffisamment claires, ce qui a eu pour effet une interprétation erronée par l'un des soumissionnaires, lequel a dès lors eu moins de chances de remporter le marché;

3. Notes that the objective of this revision should be to return to the original purpose of public procurement, i.e. ensuring effective use of funds by the Member States and competition in the market, in order to achieve optimum results; believes that criteria should be applied which are clearer, simpler and more flexible and transparent, in order to encourage SMEs to participate in public procurement; calls, furthermore, on the Commission to explore options for strengthening the dialogue between public procurers and potential bidders, thus making this part of the procurement process;
3. observe que cette révision devrait viser à retrouver la fonction initiale de la procédure de passation des marchés publics, à savoir assurer une utilisation judicieuse des fonds par les États membres et garantir la concurrence sur le marché, de manière à atteindre des résultats optimaux; estime que des critères plus clairs, plus simples et plus souples et transparents devraient être appliqués pour encourager les PME à participer aux marchés publics; invite, en outre, la Commission à explorer les possibilités de renforcer le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires potentiels, en l'incluant dans le processus de passation des marchés publics;

As a corollary, this Regulation provides for the option of accepting payment from and making delivery to a successor in title of a successful bidder, instead of the successful bidder itself.
Corollairement, le présent règlement prévoit la faculté d’accepter le paiement des quotas par l’ayant cause d’un adjudicataire, à la place de l’adjudicataire lui-même, et d’effectuer la livraison audit ayant cause, à la place de l’adjudicataire lui-même.

Moreover, it is desirable for this Regulation to provide for the option of imposing a maximum limit on what a single bidder can bid for as a share of the total volume of allowances to be auctioned in individual auctions or over a given calendar year, or any other appropriate remedial measures.
Il convient, par ailleurs, que le présent règlement prévoie la faculté de soumettre l’ensemble des offres d’un même soumissionnaire à un plafond correspondant à un pourcentage du volume total des quotas à mettre aux enchères dans une séance d’enchères ou sur une année civile donnée, ou toute autre mesure corrective qui convient.

7. The option made available pursuant to Articles 44 to 50 for an auction platform, including any clearing system or settlement system connected to it, to accept payment, make delivery or take collateral, from a successor in title to a successful bidder shall not undermine the application of Articles 17 to 20.
7. La faculté offerte à une plate-forme d’enchères, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, en vertu des articles 44 à 50, d’accepter le paiement de la part de l’ayant cause d’un adjudicataire, d’effectuer la livraison en sa faveur et d’accepter une garantie qu’il fournit est sous réserve que son exercice ne porte pas atteinte à l’application des articles 17 à 20.

Non-transposition of certain options affects primarily the Member State concerned who will not benefit from the resulting efficiency and cost savings for buyers and bidders alike.
La non-transposition de certaines options affecte en premier chef l'État membre concerné, qui ne bénéficiera pas des gains d'efficacité et des économies qui en résultent, aussi bien pour les acheteurs que pour les soumissionnaires.

In its organisation of the COM/A8-9/98 entrance competition, which included a specific statistical option, EUROSTAT organised conferences in the Member States and published a leaflet (also used in other recruitment exercises), one aim of which was to attract female applicants.
À l'occasion du concours COM/A8-A9/98, qui incluait une option spécifique "statistiques", EUROSTAT a organisé des conférences dans les États membres et publié une brochure (également utilisée dans d'autres exercices de recrutement) en vue, entre autres, d'attirer les candidatures féminines.

K. whereas the report of the Reflection Group constitutes a good point of departure for the IGC negotiations; whereas, however, the report contains a number of positive options but also some shortcomings and negative options and no unanimous agreement on the major issues for the Intergovernmental Conference; whereas it is essential, therefore, that Parliament makes its position and its priorities clear before the IGC starts,
considérant que le rapport du groupe de réflexion constitue une base de départ satisfaisante pour les négociations de la conférence intergouvernementale mais que, s'il présente un certain nombre d'options positives, il contient aussi des lacunes, des options négatives et ne comporte aucun accord unanime sur les grands enjeux de la conférence intergouvernementale; qu'il est indispensable, dès lors, que le Parlement indique clairement sa position et ses priorités avant le début de la conférence,