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Traduction de «order paper when prorogations » (Anglais → Français) :

You reported on it to the Senate and it was still on the Order Paper when prorogation occurred.

Vous avez présenté un rapport au Sénat et la question était toujours inscrite au Feuilleton lorsqu'il y a eu prorogation.


Hon. Peter Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons, CPC): Mr. Speaker, with respect to the preamble to the question as well as the preambles to parts (c) and (d), the government has responded to all questions placed on the order paper during the 41st Parliament with the exception of questions on the order paper when the House adjourned in December 2013, questions withdrawn by the member who asked the question, and questions on the order paper at the time of the ...[+++]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne le préambule ainsi que les préambules des parties c) et d) de la question, le gouvernement a répondu à toutes les questions inscrites au Feuilleton pendant la 41 législature, sauf celles inscrites au Feuilleton lorsque la Chambre s’est ajournée en décembre 2013, celles qui ont été retirées par le député qui avait posé la question et celles qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la première session.


Upstream of the preparation of proposals in the strict sense, namely when the Commission opens consultations (green papers, communications, working papers, etc.) with interested parties on issues which may lead to new sensitive proposals, it will highlight any potential fundamental rights aspects in order to encourage contributi ...[+++]

En amont de la préparation des propositions à proprement parler, lorsque la Commission lancera des consultations (livre vert, communication, document des services) avec les parties intéressées sur des questions pouvant mener éventuellement à de nouvelles propositions sensibles, elle soulignera les aspects potentiels "droits fondamentaux", afin de solliciter des contributions à cet égard qui nourriront l'analyse d’impact.


It arrived here; it went to committee and then died on the Order Paper when prorogation took place.

Arrivé ici, il a été renvoyé à un comité et il est mort au Feuilleton au moment de la prorogation.


As the payer is usually present when giving the payment order, it should not be necessary to require in every case that information be provided on paper or on another durable medium.

Comme le payeur est en général présent lorsqu’il donne l’ordre de paiement, il ne devrait pas être nécessaire d’exiger que les informations soient fournies dans chaque cas sur papier ou sur un autre support durable.


2. In the case of an off-premises contract, the withdrawal period shall begin from the day when the consumer signs the order form or in cases where the order form is not on paper, when the consumer receives a copy of the order form on another durable medium.

88. Dans le cas d'un contrat hors établissement, le délai de rétractation commence à courir lorsque le consommateur signe le bon de commande ou, si ce dernier n'est pas sur papier, lorsqu'il reçoit une copie du bon de commande sur un autre support durable.


In order to preserve the rights of the parties concerned when the competent authorities of Member States cooperate with the competent authorities of third countries on the exchange of audit working papers or other relevant documents for the assessment of the quality of the audit performed, Member States should ensure that the working arrangements entered into by their competent authorities on the basis of which any such exchange takes place include suf ...[+++]

Afin de préserver les droits des parties concernées lorsque les autorités compétentes des États membres coopèrent avec les autorités compétentes de pays tiers en échangeant des documents d'audit ou d'autres documents pertinents pour l'évaluation de la qualité de l'audit réalisé, les États membres devraient veiller à ce que les accords sur les modalités de travail conclus par leurs autorités compétentes et servant de base à cet échange incluent des mesures de sauvegarde suffisantes pour protéger le secret des affaires et les intérêts commerciaux, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, des entités contrôlées.


Pursuant to Standing Order 86.1, all items of Private Members’ Business originating in the House of Commons that were listed on the Order Paper at prorogation, on Wednesday, November 12, 2003, are deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the ...[+++]

Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mercredi 12 novembre 2003, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité.


As the payer is usually present when he gives the payment order, it is not necessary to require that information should in every case be provided on paper or on another durable medium.

Comme le payeur est en général présent lorsqu'il donne l'ordre de paiement, il n'est pas nécessaire d'exiger que les informations soient fournies dans chaque cas sur papier ou sur un autre support durable.


Parliament has considered this proposed legislation twice before in stand-alone bills, including at this committee; but they died on the Order Paper when prorogations came along.

Le Parlement, y compris notre comité, a déjà examiné ces mesures à deux reprises dans le contexte de projets de loi distincts qui sont morts au Feuilleton lorsque la session a été prorogée.




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'order paper when prorogations' ->

Date index: 2023-09-18
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