Vertaling van "order to deter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bill to order | document endorsable to order | order document | order instrument | order security | paper to order
effet à ordre | papier à ordre | titre à ordre

backlog of orders | order backlogs | orders in hand | orders on hand | orders received | unfilled orders
commandes en carnet | ordres en carnet | ordres en portefeuille

Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering
Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiments de fonds

deter
prévenir

Best practices for deterring and detecting money laundering
Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds

strategy of determent
stratégie de dissuasion

check to order | cheque to order | order check | order cheque
chèque à ordre

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

law and order service (1) | public order service (1) | law enforcement service (2) | enforcement of law and order (2) | law and order enforcement (2) | police service (2)
service d'ordre [ SO ]

disregard of a conduct order | violation of a conduct order | breach of a conduct order
violation d'une règle de conduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such methods and standards should, to the extent possible, take into account the real-life usage of a given product, reflect average consumer behaviour and be robust in order to deter intentional and unintentional circumvention.
Ces méthodes et normes devraient, autant que possible, prendre en compte les conditions réelles d'utilisation d'un produit donné, refléter le comportement du consommateur moyen et être sûres afin qu'elles ne puissent pas être contournées, de manière intentionnelle ou non.

...enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply any necessary safeguards should pressure be put on domestic wages, should the right of domestic workers be endangered or should other agreed standards be infringed, in line with the limitations set out in Article X of the GATS; to urge all contracting parties to comply with OECD guidelines for multinationals; ...
... favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; veiller à renforcer nettement l'accès transfrontalier aux données au sein de l'Union européenne; insérer une clause de sécurité destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'entraver le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail, et permettre aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues, conformément aux limitations visées à l'article X de l'AGCS; exhorter l'ensemble des parties contractantes à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; ...

...enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply any necessary safeguards should pressure be put on domestic wages, should the right of domestic workers be endangered or should other agreed standards be infringed, in line with the limitations set out in Article X of the GATS; to urge all contracting parties to comply with OECD guidelines for multinationals; ...
...iser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; veiller à renforcer nettement l'accès transfrontalier aux données au sein de l'Union européenne; insérer une clause de sécurité destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'entraver le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail, et permettre aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues, conformément aux limitations visées à l'article X de l'AGCS; exhorter l'ensemble des parties contractantes à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; ...

19. Calls for appropriate sanctions for breaches of Regulation (EC) No 338/97, in order to deter wildlife crime, and also for account to be taken of the market value and conservation value of the species involved in the offence, as well as the costs incurred; calls for the development of a system which provides for the regular updating and adjustment of the amounts of the penalties;
19. demande des sanctions appropriées en cas d'infraction au règlement (CE) n° 338/97, afin de dissuader la criminalité liée aux espèces sauvages, et pour que la valeur marchande des spécimens, celle de la conservation des espèces concernées par l'infraction et le coût de cette dernière soient dûment pris en compte; demande la mise en place d'un système de mise à jour et d'adaptation des montants des sanctions;

In order to deter against the misrepresentation, whether intentional or due to serious negligence, of government deficit and debt data, which data is an essential input to economic policy coordination in the Union, fines should be imposed on Member States responsible.
Afin de dissuader de faire des déclarations erronées, intentionnellement ou par grave négligence, au sujet des données relatives au déficit public ou à la dette publique, qui sont des données essentielles de la coordination des politiques économiques dans l’Union, il y a lieu d’infliger des amendes aux États membres responsables.

(16b) In order to safeguard European consumers, Member State authorities responsible for monitoring and enforcing the obligations laid down in this Regulation should make full use of available technology, including DNA-testing, in order to deter operators from falsely labeling catches.
(16 ter) Afin de protéger les consommateurs européens, les autorités des États membres qui sont chargées du contrôle et de l'application des obligations établies par le présent règlement devraient utiliser pleinement les technologies disponibles, notamment les tests ADN, en vue de dissuader les opérateurs d'étiqueter les captures de poissons de manière trompeuse.

(16b) In order to safeguard European consumers, Member State authorities responsible for monitoring and enforcing the fulfillment of the obligations laid down in this Regulation should make full use of available technology, including DNA-testing, in order to deter operators from falsely labeling catches.
(16 ter) Afin de protéger les consommateurs européens, les autorités des États membres qui sont chargées du contrôle et de l'application des obligations établies par le présent règlement devraient utiliser pleinement les technologies disponibles, notamment les tests ADN, en vue de dissuader les opérateurs d'étiqueter les captures de poissons de manière trompeuse.

A number of actions to prevent trafficking in human beings will be taken by the end of 2006. For example, EU campaign materials will be prepared to raise awareness of the dangers involved and to publicise crime prevention and criminal justice in order to deter traffickers.
En vue de prévenir la traite des êtres humains, plusieurs actions seront mises en œuvre d’ici la fin de 2006, comme par exemple l’élaboration de matériel pour les campagnes de l’UE, pour sensibiliser aux risques qu’elle comporte et en faisant connaître l’action de prévention de la criminalité et celle de la justice pénale pour dissuader les trafiquants.

‘protection’ means all activities aimed at ensuring the functionality, continuity and integrity of critical infrastructures in order to deter, mitigate and neutralise a threat, risk or vulnerability.
«protection»: l’ensemble des activités visant à garantir le bon fonctionnement, la continuité et l’intégrité d’une infrastructure critique afin de prévenir, d’atténuer ou de neutraliser une menace, un risque ou une vulnérabilité.