Traduction de «ordinary residence capturing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]
résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]
EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]
EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

ordinary residence permit
permis de séjour ordinaire

ordinary residence
résidence ordinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Michael Peirce: The concept of “ordinary residence”, capturing the notion of “principal residence”, is used throughout the law and so this is consistent with the legal language.
M. Michael Peirce: Le concept du lieu de résidence «habituelle», qui englobe, comme nous l'avons vu, la notion du lieu de résidence «principale» est utilisé partout dans ce projet de loi et par conséquent, cette expression est tout à fait conforme à la formulation juridique qui a été retenue pour ce texte.

It's very clearly defined here in clause 8, to ensure that what we're capturing by “ordinary residence” is a residence, the principal residence.
Toute cette notion est clairement définie à l'article 8, justement pour garantir que l'expression «lieu de résidence habituelle» englobe bien cette idée de lieu de résidence principale.