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Vertaling van "other speakers referred earlier " (Engels → Frans) :

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no lon ...[+++]

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne posté ...[+++]


2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no lon ...[+++]

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne posté ...[+++]


As was pointed out by other speakers during earlier questions, we have our pockets of poverty in Europe too.

Et ainsi que cela a été rappelé par d'autres intervenants lors des précédentes questions, nous connaissons, nous aussi, nos poches de pauvreté en Europe.


2. Member States whose competent authorities sign the documents referred to in paragraph 1 using other formats of electronic signatures than those referred to in that same paragraph, shall notify to the Commission existing validation possibilities that allow other Member States to validate the received electronic signatures online, free of charge and in a way that is understandable for non-native speakers unless the required information is already included in the document, ...[+++]

2. Les États membres dont les autorités compétentes signent les documents visés au premier alinéa en utilisant d’autres formats de signature électronique que ceux visés audit alinéa notifient à la Commission les possibilités de validation existantes permettant aux autres États membres de valider en ligne, gratuitement et sans que la connaissance de la langue native soit nécessaire, les signatures électroniques reçues, sauf si les informations requises sont incluses dans le document, dans la signature électronique ou dans le support électronique du document.


2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later Community trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall ...[+++]

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité ni s'opposer à l'usage de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque communautaire postér ...[+++]


2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later EU trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no lon ...[+++]

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque de l'Union européenne postérieure dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que l'enregistrement de la marque de l'Union européenne posté ...[+++]


– (ES) I want to thank you for your speeches, ladies and gentlemen, and say that, indeed, the attempt must be made to avoid the ‘stupid’ energy, to which Mrs McNally and other speakers referred earlier.

- (ES) Je tiens à vous remercier, Mesdames et Messieurs, pour vos interventions, et je souhaite déclarer qu’effectivement, il convient de tenter d’éviter l’énergie "stupide" à laquelle Mme McNally et d’autres orateurs ont fait allusion précédemment.


Within the framework of the gradual strengthening of economic activity and the increase in employment in the European Union, we need to make decisive progress, as Mr Hughes and other speakers emphasised earlier, in applying our medium-term strategy for economic policy and employment policy, as laid down in the broad economic policy guidelines and the strategy on employment.

Dans le cadre du renforcement progressif de l’activité économique et de l’accroissement du nombre d’emplois dans l’Union européenne, nous devons progresser de manière décisive, comme l’ont souligné précédemment M. Hughes et d’autres orateurs, dans la mise en œuvre de notre stratégie de politiques économiques et de politiques pour l’emploi à moyen terme, comme le prévoient les grandes orientations des politiques économiques et la stratégie pour l’emploi.


We will incorporate these suggestions into the proposal on road controls which we will present soon, bearing in mind that this is a different proposal – and this is my response to one of the speakers who referred earlier to this aspect.

Nous introduirons ces suggestions dans la proposition sur les contrôles sur les routes que nous présenterons prochainement, sachant que c'est une proposition distincte - et voilà ma réponse à l'un des orateurs qui a abordé plus tôt cet aspect.


Other speakers referred to the need to begin considering the reform of the common policies.

J’ai également entendu quelques intervenants dire qu’il faut commencer à penser aux réformes des politiques communes.




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'other speakers referred earlier' ->

Date index: 2021-06-21
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