Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday November 5, 2002, the committee proceeded to study the motion of Senator Comeau that rule 86(1)(o) of the Senate be amended to read: ``that the Senate Committee on Fisheries and Oceans, composed of twelve members four of whom shall constitute a quorum, to which shall be referred, on order of the Senate, bills, messages, petitions, inquiries papers and other matters relating to fisheries and oceans generally'. '
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 novembre 2002, le comité procède à l'étude de la motion du sénateur Comeau disposant que l'alinéa 86(1)o) du Règlement du Sénat soit modifié de la façon suivante: «Que le Comité sénatorial des pêches et des océans, composé de douze membres, dont quatre constituent le quorum et auxquels sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les pêches et les océans en général».