Traduction de «paper outlined arguments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foundation paper outline
cadre du document de base [ grandes lignes du document de base ]

argument | outline | synopsis
argument | présentation d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This paper outlined arguments both for and against extending the compulsory licence in section 31 to Internet retransmissions.
On y trouve une analyse des arguments favorables et défavorables à l’extension du régime de licence obligatoire prévu à l’article 31 aux retransmissions par Internet.

I would ask that the decision on the ruling to eliminate the bill from the order paper on the basis that the parliamentary secretary outlined be held off because the argument is much more complex.
Je demande le report de la décision sur une élimination du projet de loi du Feuilleton qui se fonderait sur l’argumentation du secrétaire parlementaire, car la question est bien plus complexe.

In June 2001, the federal government released a discussion paper entitled Consultation Paper on the Application of the Copyright Act’s Compulsory Retransmission Licence to the Internet (the Consultation Paper) (3) This paper outlined arguments both for and against extending the compulsory licence in section 31 to Internet retransmissions.
En juin 2001, le gouvernement fédéral a publié un document de travail intitulé Document de consultation sur l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet (le document de consultation)(3). On y trouve une analyse des arguments favorables et défavorables à l’extension du régime de licence obligatoire prévu à l’article 31 aux retransmissions par Internet.

The Canadian Federation of Independent Grocers produced a paper which outlines strong arguments against the bureau's recommendation to repeal the price discrimination and promotional allowance provisions of the act.
La Fédération canadienne des épiciers indépendants a aussi produit un document où elle présentait des arguments solides contre la recommandation du bureau voulant que soient abrogées les dispositions concernant la différenciation des prix et les remises promotionnelles.