Vertaling van "paper when prorogation took place " (Engels → Frans) :

Time and date when clearing took place.
Heure et date où la compensation a eu lieu.

The wide-ranging discussions which took place during the consultation process organised under the Green Paper on Space have played an important role in this context and the Commission will develop these issues more fully in a White Paper to be presented later this year.
Le large débat qui a eu lieu au cours du processus de consultation organisé après la publication du livre vert sur l'espace a joué un rôle important dans ce contexte; la Commission développera ces questions dans un livre blanc qui sera présenté au cours de cette année.

You reported on it to the Senate and it was still on the Order Paper when prorogation occurred.
Vous avez présenté un rapport au Sénat et la question était toujours inscrite au Feuilleton lorsqu'il y a eu prorogation.

It arrived here; it went to committee and then died on the Order Paper when prorogation took place.
Arrivé ici, il a été renvoyé à un comité et il est mort au Feuilleton au moment de la prorogation.

The most recent prorogation took place when Parliament was not sitting.
La dernière prorogation qu'on a vécue a eu lieu pendant que le Parlement ne siégeait pas.

for compensation for partial loss, damage or delay in delivery, from the day when delivery took place.
en indemnité pour perte partielle, avarie ou retard à la livraison: du jour où la livraison a eu lieu.

There is no money dedicated to the 2009 World Police & Fire Games when previously the federal government gave money for that event when it took place in another city.
Il n'y a rien non plus pour les Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2009, alors que le gouvernement fédéral accordait autrefois des fonds pour cet événement lorsqu'il se tenait dans une autre ville.

We were set to travel on the day prorogation took place.
Nous devions voyager le jour où il y a eu prorogation.

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

The Green Paper debate (30 Nov 2000 - 15 February 2002) took place in the many contributions received, in face-to-face meetings, in the distribution of information, in conferences, workshops, seminars, in special parliamentary hearings, in consultations within and between industries and associations.
Le débat sur le livre vert (30 novembre 2000 - 15 février 2002) a pris diverses formes: contributions soumises en grand nombre, réunions en face à face, distribution de documents, conférences, ateliers, séminaires, auditions parlementaires spécifiques, consultations au sein d'entreprises et d'associations et entre celles-ci.