Traduction de «paper when prorogations » (Anglais → Français) :

You reported on it to the Senate and it was still on the Order Paper when prorogation occurred.
Vous avez présenté un rapport au Sénat et la question était toujours inscrite au Feuilleton lorsqu'il y a eu prorogation.

Hon. Peter Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons, CPC): Mr. Speaker, with respect to the preamble to the question as well as the preambles to parts (c) and (d), the government has responded to all questions placed on the order paper during the 41st Parliament with the exception of questions on the order paper when the House adjourned in December 2013, questions withdrawn by the member who asked the question, and questions on the order paper at the time of the prorogation of the first session.
L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne le préambule ainsi que les préambules des parties c) et d) de la question, le gouvernement a répondu à toutes les questions inscrites au Feuilleton pendant la 41 législature, sauf celles inscrites au Feuilleton lorsque la Chambre s’est ajournée en décembre 2013, celles qui ont été retirées par le député qui avait posé la question et celles qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la première session.

It arrived here; it went to committee and then died on the Order Paper when prorogation took place.
Arrivé ici, il a été renvoyé à un comité et il est mort au Feuilleton au moment de la prorogation.

The ECPA died on the Order Paper when it reached the stage of second reading in the Senate, due to the prorogation of Parliament on 30 December 2009.
Présenté au cours de la deuxième session de la 40 législature, ce dernier est mort au Feuilleton à l’étape de la deuxième lecture au Sénat, en raison de la prorogation du Parlement, le 30 décembre 2009.

Parliament has considered this proposed legislation twice before in stand-alone bills, including at this committee; but they died on the Order Paper when prorogations came along.
Le Parlement, y compris notre comité, a déjà examiné ces mesures à deux reprises dans le contexte de projets de loi distincts qui sont morts au Feuilleton lorsque la session a été prorogée.