Traduction de «parliament's 1st reading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approval of the European Parliament's second-reading amendments
approbation des amendements en 2ème lecture du Parlement européen

1st European Parliament Conference on Corporate Governance
1ères rencontres européennes sur la gouvernance d'entreprise

agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement
accord au stade de la première lecture du Parlement européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament's 1st reading report specifically endorsed future legislation to prohibit these foods being placed on the EU market.
Le rapport en première lecture se prononçait explicitement pour qu'une législation soit mise en place à l'avenir interdisant la mise sur le marché européen de ces denrées alimentaires.

The amendment reinstates the Parliament's 1st reading amendments to allow Member States to adopt more stringent national requirements where appropriate.
Cet amendement reprend l'un des amendements déposés par le Parlement en première lecture, afin que les États membres puissent, le cas échéant, appliquer des exigences nationales plus strictes.

Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.
Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lecture.

I am also of the view that the Parliament should not delay the adoption of this report pending such clarification, nor should we seek to reopen the compromises already reached by Council which in any case incorporate the amendments adopted by this Parliament at 1st Reading.
Il pense également que le Parlement ne devrait pas retarder l'adoption du rapport dans l'attente de cette clarification et qu'il ne s'agit pas de réexaminer des compromis déjà dégagés par le Conseil et qui, en tout état de cause, intègrent les amendements adoptés par le Parlement en première lecture.

In the interests rapid adoption, and taking account of the fact that the Council has already moved a considerable way towards the Parliament's 1st Reading, your Rapporteur considers that an appropriate compromise by the Parliament is to move the threshold away from the arbitrary figure selected by the Council and to provide choice of competent authority for all non-equity securities.
Dans l'intérêt d'une adoption rapide du texte à l'examen, et compte tenu du fait que le Conseil s'est déjà considérablement rapproché de la position adoptée par le Parlement en première lecture, votre rapporteur estime que le Parlement pourrait accepter un compromis consistant à supprimer le seuil arbitraire retenu par le Conseil et à permettre le choix de l'autorité compétente pour tous les titres autres que de capital.

European Parliament Draft 1st reading without LA
Projet Parlement 1ère lecture (hors LR)

Pursuant to Standing Order 86.1, the Order for second reading of the Bill (previously Bill C-441, 1st Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, reported without amendment, concurred in at report stage and read the third time and passed.
Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-441, 1 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Monday, October 7, 2002, the Bill (previously Bill C-15B, 1st Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, reported with amendments, concurred in at report stage with a further amendment and read the third time and passed.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-15B, 1 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec un autre amendement et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Monday, October 7, 2002, the Bill (previously Bill C-53, 1st Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, reported with amendments, concurred in at report stage with further amendments and read the third time and passed.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-53, 1 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Monday, October 7, 2002, the Bill (previously Bill C-5, 1st Session, 37th Parliament) was deemed read the second time and referred to a committee, reported with amendments, concurred in at report stage with further amendments and read the third time and passed.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 7 octobre 2002, le projet de loi (ancien projet de loi C-5, 1 session, 37 législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième et adopté.