Traduction de «parliament's first session » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

Speech from the Throne to open the first session, thirty-sixth Parliament of Canada
Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-sixième Législature du Canada

agreement at the stage of first reading in the European Parliament | first-reading agreement
accord au stade de la première lecture du Parlement européen

session of parliament
session parlementaire

calendar of part-sessions of the European Parliament
calendrier des périodes de session de l'Assemblée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first Monitoring Committees took place in 2008 in Croatia (on 2 July 2008, preceded in May/June by the first sessions of the IPA Sectoral Committees), the former Yugoslav Republic of Macedonia (21 November 2008) and in Turkey (1 July 2008).
Les comités de suivi se sont réunis pour la première fois en 2008 en Croatie (le 2 juillet 2008, précédés, en mai et juin, par les premières sessions des comités sectoriels IAP), dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (le 21 novembre 2008) et en Turquie (le 1er juillet 2008).

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT The first phase of implementation of the Marine Strategy Framework Directive (2008/56/EC) The European Commission's assessment and guidance
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) Évaluation et orientations par la Commission européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0097 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT The first phase of implementation of the Marine Strategy Framework Directive (2008/56/EC) The European Commission's assessment and guidance
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0097 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La première phase de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE) Évaluation et orientations par la Commission européenne

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

The committee shall be renewed within six months after the end of the first session of the European Parliament following each election to the European Parliament.
Le comité est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la fin de la première session du Parlement européen qui suit chaque élection au Parlement européen.

This committee shall consist of three members, with the European Parliament, the Council and the Commission each appointing one member within six months after the end of the first session of the European Parliament following elections to the European Parliament.
Ce comité se compose de trois membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devant chacun désigner un membre dans les six mois qui suivent la fin de la première session du Parlement européen après les élections européennes.

152. The Parliament indicates first of all that the certificate drawn up at the request of the applicant (see paragraphs 32 and 33 above) merely lists the payments made to the bank accounts belonging to him and to the third party paying body by way of different parliamentary allowances, and does not refer to the sum seized.
152 Le Parlement signale à titre préalable que l’attestation établie à la demande du requérant (voir points 32 et 33 ci‑dessus) se limite à relater les versements, effectués sur les comptes bancaires lui appartenant ainsi qu’à l’organisme tiers payant, au titre des différentes indemnités parlementaires et ne se réfère pas à la somme saisie.

72. According to the Parliament, the first procedure, described in Article 27(2), relates to the determination of the financial rights of the Member and the payment of expenses and allowances and is followed where there is a difference of opinion between the Member concerned and the institution.
72 La première procédure, décrite à l’article 27, paragraphe 2, concernerait la constatation des droits financiers du député et du paiement des frais et indemnités et serait suivie en cas de divergence d’appréciations entre l’intéressé et l’institution.

Articles 4 to 10 shall apply from the date of the opening of the first session held after the European Parliament elections of June 2004.
Les articles 4 à 10 s'appliquent à partir du jour de l'ouverture de la première session tenue après les élections au Parlement européen de juin 2004.

4. If this Agreement enters into force before the beginning of the first full financial year, the Council shall, at its first session, approve an administrative budget covering the period up to the commencement of the first full financial year.
4. Si le présent accord entre en vigueur avant le début du premier exercice complet, le Conseil, à sa première session, adopte un budget administratif pour la période allant jusqu'au début de ce premier exercice complet.