Vertaling van "parliament's opinion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action taken on Parliament's opinions and resolutions
suivi des actes du Parlement

departure from Parliament's opinion
dérogation à l'avis du Parlement

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]
avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]

auditor's opinion [ opinion | audit opinion ]
opinion de l'auditeur [ opinion | opinion du vérificateur | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion du réviseur d'entreprises ]

opinion | audit opinion | auditor's opinion
opinion | opinion du vérificateur | opinion du réviseur d'entreprises | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion de l'auditeur

psychologist's report | psychologist's opinion | psychological report | psychiatric report
expertise psychologique

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament's opinion before the new Member is appointed.
Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed .
Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement ▐ avant que le nouveau membre soit nommé .

When the Commission comes forward with a revision of the Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour , it will seek Parliament’s opinion .
Lorsque la Commission présente une révision du code de conduite des commissaires en matière de conflit d'intérêts ou de comportement éthique, elle sollicite l'avis du Parlement.

the Commission’s obligation to seek Parliament’s opinion when it intends to revise the Code of Conduct for Commissioners,
obligation pour la Commission de consulter le Parlement si elle entend revoir le code de conduite des commissaires,

It shall ask for discussion to be concluded at ministerial level after a reasonable period has been given to the members of the Council to examine Parliament’s opinion;
Elle demande que la discussion soit conclue au niveau des ministres après qu'un délai raisonnable aura été donné aux membres du Conseil pour examiner l'avis du Parlement;

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.
Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

It shall ask for discussion to be concluded at ministerial level after a reasonable period has been given to the members of the Council to examine Parliament’s opinion.
Elle demande que la discussion soit conclue au niveau des ministres après qu'un délai raisonnable aura été donné aux membres du Conseil pour examiner l'avis du Parlement.

When the Commission comes forward with a revision of the Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour, it will seek Parliament’s opinion.
Lorsque la Commission présente une révision du code de conduite des commissaires en matière de conflit d'intérêts ou de comportement éthique, elle sollicite l'avis du Parlement.

The ESF sent Parliament the draft guidelines for the innovative action and will take Parliament's opinion into consideration.
Le FSE a transmis au Parlement le projet d'orientations pour les actions innovatrices ; le FSE veillera ainsi à prendre en considération l'avis du Parlement.