Vertaling van "parliament's plenary vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

plenary vote | vote in plenary
vote en séance plénière

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

vote of approval by the European Parliament
vote d'approbation par le Parlement européen

right to vote for the European Parliament
droit de vote au Parlement européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Parliament's plenary vote is an important step in the EU road safety strategy to reduce road fatalities and serious injuries.
Le vote en plénière du Parlement européen est une étape importante dans la stratégie de l’UE en matière de sécurité routière afin de réduire le nombre de tués et de blessés graves sur les routes.

The European Commission expressed its disappointment today about the European Parliament's plenary vote on the six legislative proposals forming the fourth railway package.
La Commission européenne a exprimé sa déception aujourd’hui à l'égard du vote du Parlement européen en séance plénière sur les six propositions législatives qui constituent le quatrième paquet ferroviaire.

Parliament shall inform the Board of its decision concerning the approval of each candidate proposed by the Commission for Chair, Vice-Chair and four further full-time members of the Board referred to in Article 43(1)(b) of the SRM Regulation, including the outcome of a vote in Parliament's competent committee and in Parliament's plenary.
Le Parlement informe le CRU de sa décision concernant l'approbation de chaque candidat proposé par la Commission aux postes de président, de vice-président et des quatre autres membres à temps plein du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU, ainsi que du résultat du vote au sein de sa commission compétente et en séance plénière.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.
La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

12. The European Parliament's Committee on Budgets (COBU) votes on its reading by the end of September or early October at the latest and the European Parliament's Plenary votes on its reading mid October.
12. La commission des budgets du Parlement européen vote dans le cadre de sa lecture à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre au plus tard, et le Parlement européen vote en séance plénière dans le cadre de sa lecture à la mi-octobre.

To enter into force it still needs formal approval in the Parliament (in May by the plenary) and in the Council (after the plenary vote in Parliament).
Pour entrer en vigueur, il doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen (en séance plénière, en mai) et le Conseil (après le vote en plénière au Parlement).

It still needs formal approval in Parliament (both in the LIBE committee in July and, most likely, in September by the plenary) and in Council (after the plenary vote in Parliament).
Il doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen (au sein de la commission LIBE en juillet et très probablement en plénière lors de la session de septembre) et par le Conseil (après le vote en session plénière du Parlement).

Finally, the Commission will ensure that the undertakings made at Parliament's plenary sitting of 5 February 2002 (7) and restated at its plenary sitting of 31 March 2004 (8) and those referred to in points 1 to 7 of the letter of 2 October 2001 (9) from Commissioner Bolkestein to the Chairman of the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs are honoured in respect of the entire financial services sector (including securities, banks, insurance, pensions and accounting).
Enfin, la Commission veille à ce que les engagements pris lors de la séance plénière du Parlement du 5 février 2002 (7), réitérés lors de sa séance plénière du 31 mars 2004 (8), ainsi que ceux visés aux points 1 à 7 de la lettre du 2 octobre 2001 (9) adressée par le commissaire Bolkestein à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen soient respectés pour l'ensemble du secteur des services financiers (y compris les valeurs mobilières, les banques, l'assurance, les pensions et la comptabilité).

Loyola de Palacio, Commission Vice-President in charge of transport and energy, has welcomed the European Parliament's plenary vote on the proposed directive concerning the energy performance of buildings".
Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission européenne en charge des transports et de l'énergie, s'est réjouie du vote en séance plénière du Parlement européen de la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments".