Vertaling van "parliament's summer recess " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recess of Parliament
vacances parlementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will make its proposal on the suspension of part of the commitments of ESI Funds for 2017 after a dialogue with the European Parliament, which is set to take place shortly after the Parliament's summer recess.
La Commission présentera sa proposition relative à la suspension d’une partie des engagements des Fonds ESI pour 2017 à l’issue d’un dialogue avec le Parlement européen, qui devrait avoir lieu peu après la pause estivale de ce dernier.

With Parliament's summer recess only a few days, the federal government tabled regulatory amendments specifying that businesses cannot be forced, as a condition of the federal Firearms Act, to collect or keep point-of-sale data on long gun transactions — a Canadian requirement since 1977.
À quelques jours de la pause d'été du Parlement, le gouvernement fédéral a déposé un projet de modification réglementaire spécifiant qu'en vertu de la Loi sur les armes à feu, les marchands d'armes ne pourront plus se faire imposer de recueillir et de conserver des données sur les ventes d'armes d'épaule, une exigence qui existe pourtant depuis 1977.

By October of the year preceding the elections to the European Parliament, the three Institutions shall agree on an arrangement for the notification of delegated acts during the election recess.
Pour le mois d'octobre de l'année précédant les élections du Parlement européen au plus tard, les trois institutions conviennent d'un arrangement concernant la notification des actes délégués pendant la période de vacances correspondant aux élections européennes.

7. The Commission shall not adopt delegated acts where the scrutiny time of the European Parliament is reduced through recess to less than five months, including any extension.
7. La Commission n'adopte pas d'actes délégués lorsque la durée d'examen par le Parlement européen est réduite, du fait des vacances parlementaires, à moins de cinq mois, prolongation comprise.

Likewise in summer 2013, agreement should be reached on the Commission’s proposals for a Directive of the European Parliament and of the Council of [ ] establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (hereinafter ‘Directive [ ] of the European Parliament and of the Council’[5]).
De même, pendant l’été 2013, un accord devrait être trouvé sur la proposition, présentée par la Commission, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d'entreprises d’investissement (ci-après la «directive [ ] du Parlement européen et du Conseil»)[5].

In the middle of Parliament's summer recess, thank you for coming back to Ottawa.
Je vous remercie d'être revenu à Ottawa au milieu du congé d'été du Parlement.

Parliament does not approve the Main Estimates prior to the start of the fiscal year. The fiscal year starts on 1 April but the Main Estimates is not approved until just before Parliament's summer recess in late June (Special provisions govern the funding of government during this interim period.).
Le Parlement n'approuve pas le Budget principal des dépenses avant le début de l'exercice; en effet, l'exercice commence le 1avril, mais le Budget principal des dépenses est approuvé juste avant l'ajournement d'été, à la fin juin (Entre-temps, le financement des activités de l'État est assuré conformément à des dispositions spéciales.).

I hope that a careful and full study can be carried out and completed during April and May so that the bill can be reported back to this chamber and dealt with definitively before Parliament's summer recess.
Je souhaite que le comité puisse faire une étude soignée et complète du projet de loi en avril et mai, de manière à pouvoir faire rapport au Sénat et permettre au Parlement de l'adopter avant les vacances d'été.

This was also the subject of a written question by a Member of the European Parliament in summer 2000 [4].
Cet aspect a également fait l'objet d'une question écrite d'un membre du Parlement européen à l'été 2000 [4].

In conclusion, now that we know the House will rise tomorrow for the summer recess, I wish all members of parliament, including you, Mr. Speaker, a very nice summer vacation.
Pour conclure, maintenant que nous savons que la Chambre ajournera demain pour l'été, je souhaite à tous les députés, et à vous, monsieur le Président, de belles vacances.