Vertaling van "parliament budget committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programming work in Parliament's committees
travail de programmation au sein de la commission parlementaire

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]
COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

Budget Implementation Act, 1999 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 16, 1999 ]
Loi d'exécution du budget de 1999 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999 ]

Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]
Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]

Budget Implementation Act, 1998 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 24, 1998 ]
Loi d'exécution du budget de 1998 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 ]

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Parliament's Committee for Employment and Social Affairs proposed a pilot project on a European social mark in 2013, but the European Parliament's Budget Committee text for 2013 pilot projects was adopted without any reference to this proposal in October (1).
La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a proposé le lancement, dans le courant de l'année 2013, d'un projet pilote concernant un label social européen, mais le texte concernant les projets pilotes pour 2013 a été adopté en l'absence de toute référence à cette proposition par la commission des budgets du Parlement européen au mois d'octobre (1).

This was why the own resources topic was put on the agenda of the June 2005 meeting of the EP Committee on Budgets with the national parliaments' budget committees.
C'est pourquoi le thème des ressources propres a été inscrit à l'ordre du jour de la réunion de juin 2005 entre la commission des budgets du Parlement européen et les commissions des budgets des parlements nationaux.

Nevertheless, these personal encounters and the lively discussions taking place at the multilateral meetings (two joint parliamentary meetings in 2006 and the two COBU meetings with the chairs of the national parliaments' budgets committees in 2005 and 2006) have seemed to allow your rapporteur to draw some first conclusions on the do's, the don'ts and the maybe's in connection with any future reform of EU revenue.
Néanmoins, ces rencontres personnelles et les discussions animées qui ont eu lieu au cours de rencontres multilatérales (deux réunions parlementaires communes en 2006 et deux réunions de la commission des budgets avec la présidence des commissions des budgets des parlements nationaux en 2005 et 2006) semblent autoriser votre rapporteur à tirer quelques conclusions préliminaires sur les options possibles, les options interdites et les options éventuelles en liaison avec la réforme future, quelle qu'elle soit, des ressources de l'Union européenne.

This was why the own resources topic was put on the agenda of last year's meeting of the EP Committee on Budgets with the national parliaments' budget committees.
C'est pourquoi le thème des ressources propres a été inscrit à l'ordre du jour de la réunion de l'an dernier entre la commission des budgets du PE et les commissions des budgets des parlements nationaux.

With a view to a possible review of the European Union's system of own resources, and even before the European Council last December officially invited the European Commission to undertake such a review in 2008 / 2009, the future of own resources was already an item on the agenda of the annual meeting of the EP Committee on Budgets with the chairs of the national parliaments' budget committees which took place in June 2005.
Dans la perspective d'un réexamen possible du système des ressources propres de l'Union européenne, et avant même que le Conseil européen de décembre dernier invitât officiellement la Commission à entreprendre un tel réexamen en 2008/2009, la question de l'avenir des ressources propres était déjà inscrite à l'ordre du jour de la réunion annuelle que la commission des budgets du PE a tenue, en juin 2005, avec les présidents des commissions des budgets des parlements nationaux.

Before the Council's second reading, the Commission will send a letter to the Chairman of the European Parliament's Committee on Budgets, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament at first reading.
Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission enverra un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen en première lecture.

Before the Council 2nd reading, the Commission sends a letter to the Chairman of the European Parliament Budgets Committee, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament in its first reading.
Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission envoie un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen lors de sa première lecture.

The rapporteur underlines the European Parliament Budget Committee's traditional position on comitology and considers that is necessary to limit participation to one representative per Member State.
Le rapporteur met l'accent sur la ligne de conduite suivie traditionnellement par la commission des budgets du Parlement européen en matière de comitologie et estime qu'il faut limiter la participation des États membres à un représentant pour chacun d'eux.

The decision whether to hold this trialogue will be agreed between the institutions after the adoption of the Council draft budget and prior to the vote of the amendments on the first reading by the European Parliament Budgets Committee.
La décision d'organiser ce trilogue fait entre les institutions l'objet d'un accord devant intervenir après l'adoption par le Conseil du projet de budget et avant le vote de la commission des budgets du Parlement européen, en première lecture, sur les amendements.

Trialogue meetings (between the President of the Council (Budget), the Chairman of Parliament's Committee on Budgets and the Member of the Commission with responsibility for the budget), generally followed by conciliation between the Council and a delegation from Parliament with the Commission as a participant, are planned in accordance with the following schedule:
Des réunions de trilogue sont prévues (conduites par le président du Conseil "Budget", le président de la commission budgets du Parlement européen et le membre de la Commission en charge du budget), suivies en général par des concertations entre le Conseil et une délégation du Parlement, avec la participation de la Commission, selon le calendrier suivant: