Vertaling van "parliament recently received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was interesting that members of parliament recently received a little pocketbook from Statistics Canada, “Canada at a Glance”.
Chose intéressante, les députés ont reçu récemment une petite brochure de Statistique Canada intitulée Un coup d'oeil sur le Canada.

I recently received letters from some of them that I would like to share in the House so that everyone can understand that the public does follow what is going on in Parliament and that it is important to listen to them.
J'ai reçu dernièrement de la correspondance de certains d'entre eux à ce sujet et ce serait bien d'en faire part à cette Chambre pour qu'on comprenne bien que les citoyens suivent ce qui se passe au Parlement et qu'il est important de les écouter.

it or its member parties must have received, in at least one quarter of the Member States, at least three per cent of the votes cast in each of those Member States at the most recent elections to the European Parliament;
elle ou ses partis membres doivent avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen;

Allow me to stress here that the Council and the European Parliament recently received a Commission report on the status of the disabled in the European Union, which included the European action plan for 2008 and 2009.
Permettez-moi de souligner ici que le Conseil et le Parlement européen ont récemment reçu un rapport de la Commission sur la situation des handicapés dans l'Union européenne, qui comportait le plan d'action européen pour 2008 et 2009.

We in the European Parliament recently received a group of visitors made up of blind and disabled people, belonging to ONCE, the largest Spanish organisation in this field, which acknowledged not just that their opinions had made an active contribution, but that this experience had convinced them that the European Parliament and the European Union are working seriously for the citizens.
Récemment, nous avons reçu au Parlement européen un groupe de visiteurs composé de personnes aveugles et handicapées appartenant à ONCE, la plus grande organisation espagnole dans ce domaine. Ces derniers ont reconnu avoir participé activement en donnant leur avis et ont déclaré que cette expérience les avait convaincus que le Parlement européen et l’Union européenne travaillent sérieusement pour les citoyens.

The former finance minister, who recently received a plum patronage appointment from the Prime Minister without any consultation with Parliament, finally realized that self-employed Canadians work as hard as employed people and deserve equitable treatment.
L'ancien ministre des Finances, à qui le premier ministre a offert un poste en or, sans consulter le Parlement, a finalement réalisé que les travailleurs autonomes canadiens travaillent aussi fort que les employés et qu'ils méritent un traitement équitable.

28. Urges the Commission to respect the principles stated in that Communication to the effect that all complaints likely to denounce a real violation of Community law that are received by the Commission should be registered, without any selection, unless they fall within the exceptional circumstances referred to in point 3 of the Annex to the Communication; notes that the European Ombudsman has recently received specific complaints denouncing the non-registration of complaints and is currently investigating them; calls on the Commission to submit a regular report to Parliament on cases of non-registration of complaints in line with the above-mentioned Communication;
28. invite instamment la Commission à respecter les principes énoncés dans cette communication de façon que toutes les plaintes reçues par elle qui semblent dénoncer une réelle violation du droit communautaire, si elles ne relèvent pas des situations exceptionnelles visées à l'annexe de la communication, point 3, soient enregistrées d'office; note que le Médiateur européen a récemment reçu des plaintes dénonçant précisément le non-enregistrement de plaintes et qu'il enquête actuellement à ce sujet; demande à la Commission de lui présenter régulièrement un rapport sur les cas de non-enregistrement à la suite d'une plainte, conformément à la communication susmentionnée;

it must have received, in at least one quarter of the Member States, at least three per cent of the votes cast in each of those Member States at the most recent European Parliament elections;
avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen;

Parliament recently received a report produced by the Commission pursuant to Article 8b of the Treaty on progress towards that objective, five years after publication of the White Paper, three years after entry into force of the Single Act and two years ahead of the 1992 deadline.
II Vers l'objectif 1992 et le grand marché sans frontières Avec les politiques communes, le coeur de notre action, ce dont dépendront notre prospérité et notre rôle dans le monde, continuera d'être la réalisation d'un grand marché sans frontières intérieures. Votre Parlement a reçu récemment, en application de l'article 8B du Traité, un rapport de la Commission sur l'état d'achèvement de cet objectif, cinq ans après la publication du Livre Blanc, trois ans après l'entrée en vigueur de l'Acte unique et deux ans avant l'échéance du 31 décembre 1992.

Mr. Peter Goldring: Keep in mind, of course, on retroactivity, the members of Parliament recently received a pay raise that was retroactive.
M. Peter Goldring: À propos de rétroactivité, il ne faut pas oublier, bien sûr, que les députés ont eu droit récemment à une augmentation salariale qui était rétroactive.