Vertaling van "partly former " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shoe parts former
façonneur d'éléments de chaussure

shoe parts former
façonneur d'éléments de chaussure [ façonneuse d'éléments de chaussure ]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

fourdrinier wire [ fourdrinier former | fourdrinier table | fourdrinier wire part | wire ]
table plate [ table plate de fabrication | table de fabrication | table Fourdrinier ]

Former Republic of Yugoslavia [ FRY,YO | Former Yugoslavia | former Yugoslavia ]
ex-Yougoslavie

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

color former | colour former
chromogène

colored color former | coloured colour former
coupleur coloré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For greater certainty, in this Part “former Act” has the same meaning as in section 187 of the Immigration and Refugee Protection Act.
(2) Il est entendu que, dans la présente partie, « ancienne loi » s’entend au sens de l’article 187 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

61. Where a member or former member dies and there is no person to whom an allowance or other benefit may be paid in respect of that member, or the persons to whom an allowance or other benefit may be paid die or cease to be entitled thereto, any amount by which the total amount of the contributions paid by the member or former member under Parts I to III exceeds the aggregate of all amounts paid to those persons and the member or former member under those Parts or this Part as allowances or other benefits and under Part IV as supplementary benefits shall be paid, as a death benefit, to the estate of that member or former member or, if the amount to be paid is less than $1,000, shall be paid as authorized by the Minister.
61. Dans le cas où au décès d’un parlementaire, actuel ou ancien, il n’existe aucun ayant cause, ou si ses ayants cause sont décédés ou n’ont droit à aucune allocation ou autre prestation, l’excédent des cotisations qu’il a payées au titre des parties I à III sur les prestations versées au titre de la présente loi à ce parlementaire et ses ayants cause doit être remis à titre de prestation de décès à la succession du parlementaire ou, s’il est inférieur à 1 000 $, de la manière autorisée par le ministre.

Consisting of that part of the City of Montréal described as follows: commencing at the intersection of Dufferin Avenue with de la Côte-Saint-Luc Road; thence generally westerly and generally southwesterly along the southeasterly limit of the former City of Hampstead and the southeasterly limit of the former City of Côte-Saint-Luc to the limit between the former cities of Montréal-Ouest and Lachine; thence southwesterly, generally northwesterly and northeasterly along the southeasterly, southwesterly and northwesterly limits of the former City of Côte-Saint-Luc to the limit between the former cities of Lachine and Saint-Laurent; thence northeasterly along the southeasterly limit of the former City of Saint-Laurent to the limit between the former cities of Saint-Laurent and Mont-Royal; thence northwesterly and generally northeasterly along the southwesterly and northwesterly limits of the former City of Mont-Royal to the northeasterly limit of said former city (de l’Acadie Boulevard); thence generally southeasterly and southwesterly along the northeasterly and southeasterly limits of the former City of Mont-Royal to the Canadian Pacific Railway (northerly of the intersection of Bates Road with Wilderton Avenue); thence southwesterly along said railway to de la Côte-des-Neiges Road; thence southeasterly along said road to de la Côte-Sainte-Catherine Road; thence southwesterly along said road to Victoria Avenue; thence southeasterly along said avenue to Queen-Mary Road; thence southwesterly along said road to Macdonald Avenue; thence southeasterly along said avenue to Aumont Street; thence southwesterly along said street to Dufferin Avenue; thence southeasterly along said avenue to the point of commencement.
Comprend la partie de la ville de Montréal bornée comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Dufferin avec le chemin de la Côte-Saint-Luc; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant la limite sud-est de l’ancienne ville de Hampstead et la limite sud-est de l’ancienne cité de Côte-Saint-Luc jusqu’à la limite entre les anciennes villes de Montréal-Ouest et de Lachine; de là vers le sud-ouest, généralement vers le nord-ouest et vers le nord-est suivant les limites sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’ancienne cité de Côte-Saint-Luc jusqu’à la limite entre les anciennes villes de Lachine et de Saint-Laurent; de là vers le nord-est suivant la limite sud-est de l’ancienne ville de Saint-Laurent jusqu’à la limite entre les anciennes villes de Saint-Laurent et de Mont-Royal; de là vers le nord-ouest et généralement vers le nord-est suivant les limites sud-ouest et nord-ouest de l’ancienne ville de Mont-Royal jusqu’à la limite nord-est de ladite ancienne ville (boulevard de l’Acadie); de là généralement vers le sud-est et vers le sud-ouest suivant les limites nord-est et sud-est de l’ancienne ville de Mont-Royal jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique (au nord de l’intersection du chemin Bates avec l’avenue Wilderton); de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin de la Côte-des-Neiges; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Victoria; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Macdonald; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Aumont; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Dufferin; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.

that band’s successor band under this Act shall, if that person so requests within two years after the coming into force of Part VIII, forthwith grant to that person under that Part a right or interest that is equivalent to the person’s former right or interest, whereupon the person’s former right or interest expires; and where the person does not make the request within two years after the coming into force of Part VIII, that person’s former right or interest expires at the end of that period.
(3) La bande crie concernée est tenue d’octroyer immédiatement, sous le régime de la partie VIII, au titulaire d’un droit octroyé légalement par le ministre ou la bande antérieure crie sur des terres de catégorie IA, sur des terres ultérieurement constituées en terres de catégorie IA aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ou sur un bâtiment situé sur ces terres, un droit équivalent à celui dont l’intéressé était titulaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente partie, à condition que celui-ci en fasse la demande dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la partie VIII. L’ancien droit est dès lors remplacé par le nouveau ou, à défaut de demande dans le délai prévu, s’éteint à l’expiration de celui-ci.

Council Regulation (EC) No 153/2002 of 21 January 2002 on certain procedures for applying the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, and for applying the Interim Agreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (OJ L 25, 29.1.2002 p. 16).
Règlement (CE) no 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 25 du 29.1.2002, p. 16).

Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Community and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part on a framework Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia [Official Journal OJ L 192 of 22.7.2005].
Protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine [Journal officiel JO L 192 du 22.7.2005].

Under Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part , which entered into force on 1 January 2006, the Community is to allow duty-free access for imports into the Community of products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia falling within CN codes 1701 and 1702, within the limit of an annual tariff quota of 7 000 tonnes (net weight).
En vertu de l'article 27, paragraphe 2, de l’accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part , entré en vigueur le 1er janvier 2006, la Communauté applique l’accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté des produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des codes NC 1701 et 1702, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 7 000 tonnes (poids net).

Pursuant to Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part , which entered into force on 1 January 2006, the Community is to allow duty-free access for imports into the Community of products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia falling within CN codes 1701 and 1702, within the limit of an annual tariff quota of 7 000 tonnes (net weight).
Conformément à l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part , entré en vigueur le 1er janvier 2006, la Communauté applique l'accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté des produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 7 000 tonnes (poids net).

Commission Regulation (EC) No 2151/2005 of 23 December 2005, laying down detailed rules for the opening and administration of the tariff quota for sugar products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia as provided for in the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part opened that quota from 1 January 2006.
Par le règlement (CE) no 2151/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 établissant les modalités d'ouverture et du mode de gestion du contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine prévu par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part , ledit contingent a été ouvert à partir du 1er janvier 2006.