Traduction de «party's comments earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

grounds or evidence on which the parties present their comments
motifs au sujet desquels les parties prennent position

to comment on observations of third parties
prendre position aux observations de tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

Other respondents have suggested that the current degree of protection should be lowered, for example by allowing notifying parties access to complaints submitted by third parties at an earlier stage in the procedure than is currently foreseen by Article 18 (The notifying parties have access to the Commission's file after receiving a "Statement of Objections").
D'autres proposent d'atténuer le degré actuel de protection, par exemple en donnant aux parties notifiantes accès aux plaintes soumises par des tiers à un stade antérieur de la procédure par rapport à ce qui est actuellement prévu par l'article 18 (Les parties notifiantes ont accès au dossier de la Commission après avoir reçu une communication des griefs.)

Mr. Speaker, I would like to ask my colleague about the Liberal Party's comments earlier today, that the NDP pulled it out of office and therefore there was no effective climate change policy, even though emissions rose by 30% under their federal government's track record.
Ils comprendraient peut-être pourquoi les Canadiens les ont relégués au rang de troisième parti. Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle pense des observations formulées plus tôt aujourd'hui par le Parti libéral, qui a déclaré que c'est la faute du NPD s'il n'est plus au pouvoir et qu'il n'existe donc pas de politique efficace sur les changements climatiques, et ce, même si les émissions ont augmenté de 30 % lorsque les libéraux étaient au pouvoir.

Mr. Speaker, in his comments earlier today, the leader of the third party said that the Conservative Party of Canada had been subpoenaed and had been ordered to produce documents.
Monsieur le Président, lors de son intervention plus tôt aujourd'hui, le chef du troisième parti a déclaré que la cour avait ordonné au Parti conservateur du Canada de produire des documents.

I listened to the comments earlier on by the member of the Conservative Party, the caucus chair.
J'ai écouté le discours prononcé plus tôt par le président du caucus conservateur.

In addition, the US delegation stated that the US rulemaking process for adopting regulations routinely provides the opportunity for interested parties to comment on, and propose alternatives to, proposed regulations and that such comments are considered in the rulemaking proceeding.
En outre, la délégation des États-Unis a déclaré que le processus de réglementation en vigueur dans son pays pour l'adoption des règlements donnait régulièrement aux parties intéressées la possibilité de faire des observations sur les projets de règlement et de proposer des solutions de remplacement, et que ces observations étaient prises en compte dans le processus de réglementation.

When I talk about this hyperbole, I want to go back to the comments earlier today of the deputy leader of the opposition party.
En parlant de cette hyperbole, je voudrais revenir sur ce que le chef adjoint du parti de l'opposition a déclaré un peu plus tôt aujourd'hui.

The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.
La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.

4. Except for cases of special urgency as defined in Article 96(2)(b) of the Agreement, consultations under Article 96 may also go ahead without preceding intensified political dialogue, when there is persistent lack of compliance with commitments taken by one of the Parties during an earlier dialogue, or by a failure to engage in dialogue in good faith.
4. Sauf en cas d'urgence particulière, au sens de l'article 96, paragraphe 2, point b), de l'accord, les consultations menées dans le cadre de l'article 96 peuvent également être engagées sans être précédées d'un dialogue politique intense en cas de non-respect persistant des engagements pris par l'une des parties à l'occasion d'un précédent dialogue ou si le dialogue n'est pas mené de bonne foi.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, I am curious about an inherent contradiction between Senator Nolin's comments on this motion and Senator LeBreton's comments earlier today with respect to Bill C-82.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je relève une contradiction inhérente entre les commentaires du sénateur Nolin sur cette motion et ceux que le sénateur LeBreton a faits plus tôt aujourd'hui sur le projet de loi C-82.