Vertaling van "party's convention last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

COARM Working Party | Working Party on Conventional Arms Exports
Groupe Exportations d'armes conventionnelles | Groupe COARM

Working Party on Conventional Arms Exports (Arms Trade Treaty)
groupe Exportations d'armes conventionnelles (Traité sur le commerce des armes)

last-party release | last-subscriber release
libération par le dernier abonné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the absence of a choice of law by the parties, the Convention retains the principle of the proper law, the contract then being governed by the law of the country with which it is most closely connected (Article 4).
A défaut de choix de loi par les parties, la Convention retient le principe de proximité car le contrat est régi dans ce cas par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits (art. 4).

Important decisions against wildlife trafficking were adopted by the 183 CITES Parties at their last meeting in October 2016.
Des décisions importantes contre le trafic d'espèces sauvages ont été adoptées par les 183 parties à la convention lors de leur dernière réunion, en octobre 2016.

Some senators on the other side had promised that they would extend the debate as much as they possibly could, at least until our party's convention last weekend.
Certains sénateurs de l'autre côté avaient promis qu'ils prolongeraient le débat aussi longtemps que possible, au moins jusqu'au congrès de notre parti, qui a eu lieu le week-end dernier.

(3) For the purpose of subsection (2), in determining whether the candidate of a registered party finished first or second in the last election in a case where the registered party is the result of a merger with one or more parties that were registered parties at the last election, there shall be attributed to the candidate of the merged party, the number of votes of the candidate of the merging party with the largest number of votes at that last election.
(3) Pour l’application du paragraphe (2) dans les cas où le parti enregistré dont le candidat s’est classé premier ou deuxième lors de l’élection précédente s’est fusionné avec un ou plusieurs autres partis enregistrés, le candidat du parti issu de la fusion est réputé avoir eu les résultats du candidat du parti fusionnant qui a obtenu les meilleurs résultats lors de l’élection.

The Liberal Party of Canada held its convention last March, here in the national capital, and there were observers from the other political parties, including two from the Bloc Quebecois.
Le Parti libéral du Canada a eu un congrès en mars dernier, ici dans la Capitale nationale, où il y avait des observateurs des autres partis politiques, dont deux observateurs du Bloc québécois.

As an aside, I would invite listeners and members opposite to have a look at the social democratic forum on Canada's future which the New Democratic Party caucus and party worked on last year and presented at our convention of August 1999.
Soit dit en passant, j'invite les auditeurs et les députés d'en face à jeter un coup d'oeil sur le forum social démocrate sur l'avenir du Canada auquel le caucus et les membres du Nouveau Parti démocratique ont travaillé l'année dernière et qui a été présenté à notre congrès d'août 1999.

based on the degree of substantiation of the request and the criteria set out in section 5.1, the High Representative, in liaison with the Council working party on conventional arms exports (COARM) and the implementing agency, will decide on the eligibility of the requesting country.
en fonction des éléments fournis à l'appui de la demande et des critères énoncés à la section 5.1, le haut représentant, en liaison avec le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM) du Conseil et l'entité chargée de la mise en œuvre, détermine si le pays demandeur est éligible au bénéfice d'une assistance.

First of all, all the Member States are parties to both the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of 20 March 1883 (as last amended on 14 July 1967) and the Agreement of 15 April 1994 on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (referred to hereinafter as the TRIPS Agreement).
Tout d'abord, tous les Etats membres sont parties tant à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (révisée en dernier lieu le 14.7.1967) qu'à l'accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé l'«accord ADPIC»).

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.