Vertaling van "party's newly originated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Foodstuff Quality (Geographical Indications and Designations of Origin)
Groupe Qualité des aliments (Indications géographiques et appellations d'origine)

application originating third party proceedings
demande en tierce opposition

Party of origin
partie d'origine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘guarantee’ means a written commitment to assume responsibility for all or part of a third party's newly originated risk finance loan transactions such as debt or lease instruments, as well as quasi-equity instruments;
xiv) «garantie»: un engagement écrit d’assumer la responsabilité de tout ou partie des opérations d’un tiers liées à des investissements nouveaux en faveur du financement des risques réalisés sous la forme d’instruments d’emprunt, de contrats de bail ou d’instruments de quasi-fonds propres;

‘guarantee’ in the context of sections 1, 3 and 7 of the Regulation means a written commitment to assume responsibility for all or part of a third party's newly originated loan transactions such as debt or lease instruments, as well as quasi-equity instruments.;
67. «garantie»: dans le contexte des sections 1, 3 et 7 du présent règlement, un engagement écrit d'assumer la responsabilité de tout ou partie des nouvelles opérations d'emprunt d'un tiers, tels que les instruments d'emprunt, les contrats de bail ou les instruments de quasi-fonds propres;

In this context, it is recalled that Declaration No 35 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam provides that a Member State may request the Commission or the Council not to communicate to third parties a document originating from that State without its prior agreement.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que la déclaration n° 35 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam prévoit qu'un État membre peut demander à la Commission ou au Conseil de ne pas communiquer à des tiers un document émanant de cet État sans l'accord préalable de celui-ci.

Pursuant to Article 16(1) of Annex 12, the Parties have each conducted an examination and a public consultation in respect of the other Party's newly registered GIs with a view to their protection.
Conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'annexe 12, les parties ont procédé à l'examen et à la consultation publique des IGs nouvellement enregistrées de l'autre partie en vue de leur protection.

The loan fund shall finance a portfolio of newly originated loans, to the exclusion of the refinancing of existing loans.
Le fonds de prêts finance un portefeuille de prêts nouvellement émis, à l'exclusion du refinancement de prêts existants.

5. Considers therefore that the security of the country and of all Lebanese people is dependent on the disarmament of all armed groups, including Hizbollah, and control of arms trafficking to Lebanon; considers it vital that all weapon imports into Lebanon be directed only to the official Lebanese army; reiterates its call for the Lebanese Government to exercise, in cooperation with UNIFIL, full sovereignty and effective control over the borders and the territory of the country in this regard; calls, in this regard, on all parties to renounce violence, fully accept the rules of democracy and recognise all state authorities and institutions democratically elected, regardless of their ethnic, religious and party affiliation and origin;
5. considère ainsi que la sécurité du pays et de tous les Libanais passe par le désarmement de l'ensemble des groupes armés, notamment du Hezbollah, ainsi que par le contrôle du trafic d'armes vers le Liban; estime qu'il est vital que toutes les armes importées au Liban soient destinées uniquement à l'armée officielle libanaise; invite à nouveau le gouvernement libanais à exercer, en coopération avec la FINUL, sa pleine souveraineté et un contrôle effectif sur les frontières et sur le territoire du pays à cet égard; invite dans ce contexte toutes les parties en présence à renoncer à la violence, à accepter sans réserve les règles de la démocratie et à reconnaître toutes les autorités et institutions de l'État démocratiquement élues, quelle que soit leur appartenance ou origine ethnique, religieuse ou politique;

4. Considers, therefore, that the security of the country and of all Lebanese people is dependent on the disarmament of all armed groups, especially Hezbollah, and control of the trafficking of arms to Lebanon; considers it vital that all weapons imported into Lebanon be directed only to the official Lebanese army; reiterates its call for the Lebanese Government to exercise, in cooperation with United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL), full sovereignty and effective control over the borders and the territory of the country in this connection; calls in this regard on all parties to renounce violence, fully accept the rules of democracy and recognise all state authorities and institutions democratically elected, regardless of their ethnic, religious and party affiliation and origin;
4. considère ainsi que la sécurité du pays et de tous les Libanais passe par le désarmement de l'ensemble des groupes armés, et notamment du Hezbollah, ainsi que par le contrôle du trafic d'armes vers le Liban; estime qu'il est vital que toutes les armes importées au Liban soient destinées uniquement à l'armée officielle libanaise; invite à nouveau le gouvernement libanais à exercer, en coopération avec la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), sa pleine souveraineté et un contrôle effectif sur les frontières et sur le territoire du pays à cet égard; invite, dans ce contexte, toutes les parties en présence à renoncer à la violence, à accepter sans réserve les règles de la démocratie et à reconnaître toutes les autorités et institutions de l'État démocratiquement élues, quelle que soit leur appartenance ou origine ethnique, religieuse ou politique;

Neither Party shall allow a product to be labelled as originating in the other Party where such product is the result of the mixing of wines originating in the other Party and wines originating in that Party or a third country.
Aucune partie ne permettra qu'un produit soit étiqueté comme étant originaire de l'autre partie lorsque ce produit résulte du mélange de vins originaires de l'autre partie et de vins originaires de cette partie ou d'un pays tiers.