Vertaling van "party's serious proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Pending Proposals
Groupe de travail Propositions pendantes

Ad hoc Specialized Working Party on Monitoring of the Seriously Ill
Groupe de travail spécialisé ad hoc Monitoring des grands malades

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government will weigh carefully all serious proposals from interested parties.
Le gouvernement examinera attentivement toutes les propositions sérieuses émanant des divers intéressés.

The proposal for amending Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 as regards the financing of European political parties (hereinafter ‘the proposal amending the Financial Regulation’) aims to discontinue the current system of financial support for European political parties via grants from the EU budget (6).
La proposition de modification du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif au financement des partis politiques européens (ci-après «la proposition de modification du règlement financier») vise à mettre fin au système actuel de soutien financier aux partis politiques européens, lequel repose sur des subventions provenant du budget de l’Union européenne (6).

In fact, many Calgarians were incensed during the recent election campaign when the Liberals mocked the Conservative Party's serious proposals to give our military the funding it deserves.
Au cours de la dernière campagne électorale, bien des habitants de Calgary ont été indignés lorsque les libéraux ont tourné en dérision les propositions sérieuses du Parti conservateur, qui voulait accorder à l'armée le financement qu'elle mérite.

That is why it will be important for the committee to seriously examine the budget implementation bill and for the government to make a serious proposal.
C'est pour cette raison qu'il sera important que l'étude en comité du projet de loi de mise en vigueur du budget soit sérieuse et que la proposition que le gouvernement aura préparée le soit également.

it is not satisfied that the screening criteria have been fulfilled, it shall, through the Secretariat, inform all Parties and observers and make the proposal and the evaluation of the Committee available to all Parties and the proposal shall be set aside.
la proposition ne répond pas aux critères de sélection, il en informe, par l'intermédiaire du secrétariat, toutes les parties et les observateurs et communique la proposition et l'évaluation du comité à toutes les parties et la proposition est rejetée.

(b) In accordance with the provisions of Article 12, the importing Party shall inform the exporting Party of any proposal for amendment of its measures on which recognition of equivalence has been based and the likely effect of the proposed measures on the equivalence which has been recognised.
b) En vertu des dispositions de l'article 12, la partie importatrice informe la partie exportatrice de toute proposition de modification de ses mesures sur lesquelles la reconnaissance de l'équivalence s'est fondée et de l'effet probable des mesures proposées sur l'équivalence qui a été reconnue.

(a) In accordance with the provisions of Article 12, the exporting Party shall inform the importing Party of any proposal for amendment of its measures for which equivalence of measures is recognised and the likely effect of the proposed measures on the equivalence which has been recognised.
a) En vertu des dispositions de l'article 12, la partie exportatrice informe la partie importatrice de toute proposition de modification de ses mesures pour lesquelles l'équivalence est reconnue et de l'effet probable des mesures proposées sur l'équivalence qui a été reconnue.

The Member States' legislation usually provides that ADRs will be optional: either the parties accept the proposal of a judge or one of the parties takes the initiative and the other party accepts.
Normalement, les législations des Etats membres prévoient que les ADR restent facultatifs, soit que les parties adhèrent à la proposition d'un juge, soit que l'une des parties en prend l'initiative et que l'autre l'accepte.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I said very clearly yesterday to the people of Quebec that the referendum vote is a very serious one and what the Bloc Quebecois and the Parti Quebecois are proposing is separation, pure and simple.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit clairement hier à la population du Québec que le vote référendaire est un vote très sérieux, et ce que proposent le Bloc québécois et le Parti québécois, c'est strictement la séparation.

The Reform Party and colleagues in the Conservative Party, the Bloc and the NDP brought forward a number of serious proposals to hold the government accountable on how the millennium scholarship fund would be used.
Les députés du Parti réformiste et leurs collègues du Parti conservateur, du Bloc québécois et du NPD ont proposé plusieurs propositions sérieuses visant à obliger le gouvernement à rendre compte de l'utilisation du fonds des bourses d'études du millénaire.