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Advertising Material Remission Order
Conversion hysteria
Hysteria hysterical psychosis
Reaction
Samples of Negligible Value Remission Order
Transit charge payable under a private contract

Traduction de «payable under these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]

Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]


Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]


pensions payable under compulsory insurance against industrial accidents

pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail


transit charge payable under a private contract

taxe de passage prévue par une convention privée


Application for a Diversion of a Benefit Payable Under the CFSA in Accordance With Part II of the GAPDA

Requête de distraction d'une prestation payable en vertu de la LPRFC aux termes de la partie II de la LSADP


Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessi ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...

ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) Subject to these Regulations, where an annuity or annual allowance becomes payable under these Regulations, it shall be paid in equal monthly instalments commencing on the first day of the month coincident with or immediately following the day on which the recipient becomes entitled thereto and it shall continue to be paid on the first day of each month thereafter until the first day of the month during which the recipient dies and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after his death shall, in the case of an annuity payable to a contributor who died leaving a widow, be paid in a lump sum as though that amo ...[+++]

14 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’une pension ou allocation annuelle devient payable aux termes dudit règlement, elle doit être payée en mensualités égales commençant le 1 jour du mois qui coïncide avec le jour, ou qui suit immédiatement le jour, où le bénéficiaire y devient admissible et elle continuera d’être versée le 1 jour de chaque mois par la suite jusqu’au 1 jour du mois durant lequel le bénéficiaire décède, et tout arriéré de la pension ou de l’allocation qui reste impayé en tout temps après son décès doit, dans le cas d’une pension payable à un contributeur qui décède en laissant une veuve, être payé en une somme ...[+++]


(2) Where one-half of any amount recovered and collected as provided in section 4 is less than the capitalized value of the compensation that might otherwise have been payable under these Regulations, compensation in an amount that, if capitalized, would equal the difference between such amount and the capitalized value of the compensation that might otherwise have been payable under these Regulations, may be paid.

(2) Lorsque la moitié d’un montant obtenu et perçu aux termes de l’article 4 est moindre que la valeur capitalisée de l’indemnité qui aurait pu être payée autrement en vertu du présent règlement, il peut être versé une indemnité dont le montant, s’il était capitalisé, équivaudrait à la différence entre ce montant et la valeur capitalisée de l’indemnité qui aurait pu être payée autrement en vertu du présent règlement.


6. Where any amount payable by a contributor under these Regulations has become due but remains unpaid at the time of his death, the Minister shall, if the amount with interest is not paid forthwith by the personal representative of the contributor, demand payment from the surviving spouse of the contributor to whom a pension is payable under the Act and if the amount with interest to the date of demand is not paid, it may be recovered at any time and, without prejudice to ...[+++]

6. Lorsqu'un montant payable par un contributeur en vertu du présent règlement est exigible mais n'est pas payé à son décès, le ministre, si le montant, majoré des intérêts, n'est pas payé immédiatement par le représentant personnel du contributeur, demande au conjoint survivant du contributeur à qui revient une pension prévue par la Loi de le payer; si le montant exigible, avec intérêt jusqu'à la date de la demande, n'est pas payé, le recouvrement peut en être fait en tout temps et, sans préjudice de tout recours dont Sa Majesté dispose en la matière, peut se faire à toute époque par retenue, au moyen de déduction ou compensation, sur ...[+++]


(2) No compensation is payable under these Regulations for any death or injury in respect of which provision for the payment of compensation or a gratuity or pension is made by any other Act, unless the claimant elects to accept compensation under these Regulations instead of compensation or a gratuity or pension under any such other Act.

(2) Aucune indemnité n’est payable en vertu du présent règlement à l’égard d’un décès ou de blessures pour lesquels une autre loi prévoit le paiement d’une indemnité, d’une gratification ou d’une pension, à moins que le requérant ne choisisse d’accepter l’indemnité payable en vertu du présent règlement, au lieu d’une indemnité, d’une gratification ou d’une pension prévue par l’autre Loi.


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14 (1) Where a person is employed in insurable employment by an employer for services in or in connection with lumbering or logging, in any logging limit or in any timber or lumber driveway, mill or yard, the owner thereof who authorizes the employer to undertake the work shall, in the event of the default of the employer in calculating the remuneration of the employee and in paying, deducting and remitting premiums payable thereon in accordance with the Act and these Regulatio ...[+++]

14 (1) Lorsqu'une personne est occupée par un employeur, dans l'exercice d'un emploi assurable, à des travaux se rattachant, directement ou indirectement aux opérations de débit et d'exploitation des bois, dans une coupe, une voie de charriage, un moulin ou un chantier, et que le propriétaire a autorisé l'employeur à entreprendre le travail, ce propriétaire est réputé, en cas de carence de l'employeur touchant le calcul de la rétribution de l'employé et le paiement, la retenue et le versement des cotisations exigibles à cet égard conformément à la Loi et au présent règlement, être l'employeur de la personne aux fins du paiement et du ver ...[+++]


These provisions concern the rules on the assignment of certain sums and amounts which constitute revenue payable to the budget of the Union provided for in the accounts kept in accordance with Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EA ...[+++]

Ces dispositions concernent des règles relatives à l'affectation de certaines sommes et montants constituant recettes payables au budget de l'Union visées dans les comptes tenus conformément au règlement (CE) n° 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du FEADER .


credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system.

charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun.


The bureaux to which the provisions of this section apply shall guarantee, on a full reciprocity basis, the reimbursement of all amounts payable under these Regulations arising out of any accident involving a vehicle normally based in the territory of the State for which each of these bureaux is competent, whether the vehicle is insured or not.

Les bureaux concernés par les dispositions de cette section garantissent les uns à l'égard des autres le remboursement de tous les montants payables au titre de ce règlement général résultant de toute réclamation provoquée par tout accident dans lequel est impliqué un véhicule ayant son stationnement habituel sur le territoire de l'État pour lequel chacun de ces bureaux est compétent, qu'il soit assuré ou non.


2. Where, in the cases referred to in Article 25, the acquisition of sickness, maternity and equivalent paternity benefits is subject to the payment of contributions or similar payments under the legislation of a Member State in which the pensioner concerned resides, these contributions shall not be payable by virtue of such residence.

2. Lorsque, dans les cas visés à l'article 25, le titulaire de pension doit verser des cotisations, ou lorsque le montant correspondant doit être retenu, pour la couverture des prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées, selon la législation de l'État membre dans lequel il réside, ces cotisations ne peuvent pas être recouvrées du fait de son lieu de résidence.


2a. If, before the transposition of this Directive, administrative charges for authorisations have already been levied covering a period that runs beyond the date of the transposition of the Directive, these charges shall be set against the charges payable thereafter for the provision of a service under a general authorisation.

2 bis. Si, avant la transposition de la présente directive, des redevances administratives liées à des autorisations ont déjà été perçues pour une période allant au-delà de la date de transposition, celles-ci sont déduites des redevances qui sont alors dues pour la fourniture d'un service sur la base d'une autorisation générale.




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'payable under these' ->

Date index: 2023-04-04
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