Vertaling van "pensions based on a deceased person's pension earnings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pensions based on a deceased person's pension earnings
pensions calculées sur la base d'une pension d'une personne décédée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They will complement existing state-based, occupational and national personal pensions, but not replace or harmonise national personal pension regimes.
Ils compléteront les dispositifs existants en matière de retraite publique, de pension professionnelle et d'épargne-retraite individuelle nationale, mais ne se substitueront pas aux régimes nationaux de d'épargne-retraite individuelle, pas plus qu'ils ne les harmoniseront.

The implemented pension reform is based on lifelong earnings with an additional basic guaranteed pension for low or no income earners.
La réforme des retraites mise en oeuvre repose sur les revenus d'activité tout au long de la vie, complétés par une retraite de base garantie pour les personnes à revenu modeste ou sans revenu.

(2) Where either or both spouses, former spouses or former common-law partners are deceased, an application for a division of unadjusted pensionable earnings under section 55 or paragraph 55.1(1)(b) or (c) of the Act may be made by the personal representative or by or on behalf of a child of any of those deceased persons.
(2) Si les deux époux, ex-époux ou anciens conjoints de fait sont décédés — ou si l’un d’eux est décédé —, la demande de partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension au titre de l’article 55 ou des alinéas 55.1(1)b) ou c) de la Loi peut être présentée par leur représentant personnel, ou par l’enfant de l’une de ces personnes ou en son nom.

63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.
63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.

29 (1) Despite anything in this Act, an application for a pension that would have been payable to a deceased person who, before their death, would have been entitled, on approval of an application, to payment of that pension under this Act may be made within one year after the person’s death by the estate or succession, by the liquidator, executor or administrator of the estate or succession or heir of that person or by any person that may be prescribed by regulation.
29 (1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, les personnes éventuellement désignées par règlement, la succession, le liquidateur, l’exécuteur ou l’administrateur de la succession ou l’héritier d’une personne qui, avant son décès, aurait eu droit, une fois sa demande agréée, au versement d’une pension visée par la présente loi peuvent demander celle-ci dans l’année qui suit le décès.

This initiative is complementary to existing pension plans, whether state-based, occupational or personal pensions and it will not replace or substitute them.
Cette initiative est complémentaire des régimes de retraite existants, qu'il s'agisse de retraites publiques, professionnelles ou individuelles, et elle ne les remplacera pas.

For the purpose of assessing whether a deceased person fulfills the conditions of being insured during the last three years prior to the date of death, periods in receipt of a retirement pension under the Canada Pension Plan or a pension or allowance under the Old Age Security Act shall be taken into account.
Aux fins d’évaluer si une personne décédée remplit les conditions voulant qu’elle ait été assurée pendant les trois années précédant immédiatement la date de son décès, il sera tenu compte des périodes où elle a reçu une pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou encore une pension ou une allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)
La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461).

Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)
La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461)