40 (1) On or before July 1 in each year, the Chief Justice of the Federal Court shall, in consultation with the other judges of that court, establish a rota of judges for Vancouver for the twelve months commencing on September 1 of that year, excluding the Christmas recess.
40 (1) Au plus tard le 1 juillet de chaque année, le juge en chef de la Cour fédérale, après consultation des autres juges de cette cour, dresse la liste de roulement des juges à Vancouver pour la période de douze mois commençant le 1 septembre de l’année, en excluant les vacances judiciaires de Noël.