Traduction de «period 2006-2012 » (Anglais → Français) :

At UK London airports a new night flight regime was put in place which covers the period 2006-2012
Dans les aéroports de Londres au R-U, un nouveau régime des vols de nuit a été mis en œuvre pour la période 2006-2012.

The mid-term review draws on the best available information from a wide range of sources summarised in the accompanying Staff Working Document. Trends in status of habitats and species of EU importance are based on data reported under the Birds and Habitats Directives (period 2007-2012 vs 2001-2006).
L’examen à mi-parcours présente les meilleures informations disponibles, extraites de sources nombreuses et diverses, résumées dans le document de travail l'accompagnant L’évolution de l’état des habitats et des espèces d’importance européenne (UE) est évaluée sur la base des données communiquées au titre des directives «Oiseaux» et «Habitats» (période 2007-2012 par rapport à 2001-2006).

Important activities for the 2006-2012 period within these priorities include:
Parmi les activités importantes à mener au cours de la période 2006-2012 dans le cadre de ces priorités figurent les éléments suivants:

4. For the period from 1 October 2009 to 30 September 2012 the importer of products under tariff heading 1701 shall undertake to purchase such products at a minimum price not lower than 90 % of the reference price (on a cif basis) set in Article 3 of Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector for the relevant marketing year.
4. Durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, l’importateur de produits relevant de la position tarifaire 1701 s’engage à acheter ces produits à un prix minimal égal à au moins 90 % du prix de référence (sur une base caf) fixé à l’article 3 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation concernée.

However, Article 5(2) of Commission Decision 2006/780/EC of 13 November 2006 on avoiding double counting of greenhouse gas emission reductions under the Community emissions trading scheme for project activities under the Kyoto Protocol pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council allows allowances in the set-asides established pursuant to Article 3 of that Decision to be converted into assigned amount units (AAUs) or to be sold as 2008-2012 period allowances.
Cependant, l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil autorise la conversion des quotas des réserves établies conformément à l'article 3 de ladite décision en unités de quantité attribuée (UQA) ou la vente de ces quotas en tant que quotas de la période 2008-2012.

1. Notes that the Court of Auditors ('the Court') has concluded that regional policy remains one of the policy areas which is error prone and that there is not much difference observed in 2013 as compared to 2012, as the most likely error rate for 2013 was set at 6,9 % (as compared to 6,8 % in 2012); notes that this is evidence of the stability of the system and of the significant improvement in the 2007-2013 programming period, as compared to the 2000-2006 programming period; urges the Commission to continue to strictly apply the control provisions; recalls the importance of preventive measures and of simplification in order to reduce errors; emphasises, however, that there is a clear difference between error and fraud and that fraud accounts for 0,2 % of the Union's total budget;
1. note que la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a constaté que la politique régionale restait l'un des domaines exposés aux erreurs et qu'elle a relevé peu de différences entre 2012 et 2013 à cet égard, puisqu'elle a conclu que le taux d'erreur le plus probable pour 2013 s'établissait à 6,9 % (contre 6,8 % en 2012); constate que cela témoigne de la stabilité du système et de l'amélioration notable survenue au cours de la période de programmation 2007-2013 par rapport à la période de programmation 2000-2006; prie instamment la Commission de continuer à appliquer de manière stricte les dispositions en matière de contrôle; rappelle l'importance des mesures de prévention et de simplification afin de réduire le nombre d'erreurs; souligne, néanmoins, qu'il existe une différence notable entre erreur et fraude et que les cas de fraude représentent 0,2 % du budget total de l'Union;

3. Welcomes the increase in commitment appropriations under subheading 1b by 3,4 % to EUR 52 738 900 000, and the increase in payment appropriations by 8,4 %, to EUR 45 134 800 000, over 2011, this latter sum including the reduction of 35,2% to EUR 3 110 000 000 in the outstanding commitments for the 2000-2006 period, engendered by the final phase of the closure of this programming period in 2012;
3. accueille favorablement l'augmentation des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1b de 3,4 %, les portant à 52 738,9 millions d'euros, ainsi que l'augmentation des crédits de paiement de 8,4 %, les faisant passer à 45 134,8 millions d'euros en 2011, montant qui inclut la réduction de 35,2 % (les ramenant à 3 110 millions d'euros) des engagements restant à liquider pour la période 2000-2006, appliquée pour la phase finale de la clôture de cette période de programmation en 2012;

3. Welcomes the commitment appropriations' increase of heading 1 b by 3,3 % to EUR 54 499 million, and the payment appropriations' increase by 11,7 %, to EUR 48 975 million, over 2012, this latter sum including the reduction of 33,2% to EUR 1 923 million in payments for the closure of the 2000-2006 period;
3. salue l'augmentation des crédits d'engagement de la rubrique 1b de 3,3% à 54 499 millions EUR, et l'augmentation des crédits de paiement de 11,7%, à 48 975 millions EUR, par rapport à 2012, cette dernière somme incluant la diminution de 33,2%, à 1 923 millions EUR, des paiements pour la clôture de la période 2000-2006;

G. whereas the objectives of the Kyoto Protocol are an essential condition for a global strategy on climate change, but further targets need to be set for the period after 2012; whereas global emissions should be reduced by half by 2050 in order to contain global warming so that it peaks below 2°C above pre-industrialisation levels; whereas, as stated in Parliament's resolution of 18 January 2006, reductions of the order of 30% by 2020 and of 60-80% by 2050 for industrialised countries are necessary to achieve that goal,
G. considérant que les objectifs du protocole de Kyoto sont une condition essentielle à la mise en œuvre d'une stratégie mondiale sur le changement climatique, mais que des objectifs supplémentaires doivent être fixés pour l'après 2012; considérant que les émissions au niveau mondial devraient être réduites de moitié d'ici à 2050 dans le but de limiter le réchauffement de la planète, afin que celui-ci n'excède pas 2 ° au dessus du niveau préindustriel; considérant, comme le précise le Parlement dans sa résolution du 18 janvier 2006, que les pays industrialisés doivent effectuer des réductions de l'ordre de 30 % d'ici à 2020 et de 60 à 80 % d'ici à 2050 pour atteindre cet objectif,

The recommendations made in the report deserve full support and, together with the results of the assessment of Community strategy for the period from 2002 to 2006 and the reactions of Member States and the social partners, will form the basis for the next Community strategy, covering the period from 2007 to 2012.
Les recommandations figurant dans le rapport méritent un soutien inconditionnel et, avec les résultats de l’évaluation de la stratégie communautaire pour la période 2002-2006 et les réactions des États membres et des partenaires sociaux, formeront la base de la prochaine stratégie communautaire, couvrant la période 2007-2012.