Traduction de «phenomenon legal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression
phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne

cross-talk phenomenon | cross talk phenomenon | cross excitation phenomenon | cross-excitation phenomenon
phénomène d'excitation croisée

cross-talk phenomenon artifact | cross talk phenomenon artifact | cross-talk artifact | cross excitation phenomenon artifact | cross-excitation phenomenon artifact | cross-excitation artifact
artéfact de phénomène d'excitation croisée | artéfact d'excitation croisée

Shwartzman phenomenon [ Schwartzman reaction | Schwartzman-Sanarelli phenomenon | Sanarelli's phenomenon | Sanarelli-Schwartzman reaction ]
réaction de Shwartzman [ phénomène de Schwartzman-Sanarelli | phénomène de Sanarelli-Schwartzman ]

Babinski's sign [ Babinski reflex | Babinski's phenomenon | great-toe reflex | paradoxical extensor reflex | toe phenomenon. ]
signe de Babinski

Aubert phenomenon [ Aubert's phenomenon ]
phénomène d'Aubert

Aschner phenomenon | Aschner's phenomenon | oculocardiac reflex
réflexe oculo-cardiaque

Bordet-Gengou phenomenon | complement fixation | fixation of the complement | Neisser-Wechsberg phenomenon
déviation du complément | fixation du complément | réaction d'hémolyse

flash-back phenomenon | recurrence phenomenon
phénomène de récurrence

get together with clients for legal services, interview with clients regarding legal services | meet with client for legal services | meet with clients for legal services | meeting with clients for legal services
rencontrer des clients ayant besoin de services juridiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trafficking in human beings is expressly prohibited by the Charter of Fundamental Rights of the EU (Article 5) and the EU has established a comprehensive legal and policy framework to address this phenomenon, in particular by means of this directive 2011/36/EU and the EU Strategy towards the eradication of trafficking in human beings 2012-2016
La traite des êtres humains est explicitement interdite par la charte des droits fondamentaux de l’UE (article 5), et l’UE a mis en place un cadre juridique et politique complet afin de lutter contre ce phénomène, en particulier à travers la présente directive (2011/36/UE) et la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

A major step in the EU action to address this phenomenon was the adoption of Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims (‘the Directive’), which replaced the previous EU legal instrument on trafficking in human beings, Council Framework Decision 2002/629/JHA.
L'Union européenne a pris une initiative majeure pour lutter contre ce phénomène en adoptant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (ci-après la «directive»), qui remplace le précédent instrument juridique de l'Union relatif à la traite des êtres humains, à savoir la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil.

Urges the Member States to ensure the availability of legal avenues for migration to the EU and to introduce targeted legal migration programmes; stresses the need for the Member States to establish bilateral agreements with those states that statistics show to be the sending countries of domestic workers and carers, in order to regularise the sending and receiving flow, helping in this way to combat trafficking and forced labour networks, but deterring, nevertheless, the phenomenon of social dumping; calls on the Member States to ratify the International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families, adopted by the United Nations General Assembly on 18 December 1999.
prie instamment les États membres de garantir la disponibilité de voies légales de migration vers l'Union et d'introduire des programmes de migration légale ciblés; souligne qu'il est nécessaire que les États membres concluent des accords bilatéraux avec les États désignés par les statistiques comme étant les pays d'origine d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, afin de régulariser les flux d'immigration et d'émigration, en contribuant par la même occasion à lutter contre les réseaux de traite des êtres humains et de travail forcé, mais en dissuadant, toutefois, les pratiques de dumping social; invite les États membres à ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1999.

During recent years, fly-grazing has emerged as a new phenomenon affecting owners of grazed land, since legally they have become keepers of equidae and unintentionally acquired responsibilities under Regulation (EC) No 504/2008.
D'apparition récente, le phénomène du «pâturage illicite» d'équidés (fly grazing) nuit aux intérêts des propriétaires des herbages pâturés, qui au regard de la loi deviennent les détenteurs des équidés et acquièrent ainsi sans le vouloir des responsabilités à l'égard de ces derniers au titre du règlement (CE) no 504/2008.

See section Ensuring the protection of fundamental rights for relevant actions on an EU-US agreement on personal data protection for law enforcement purposes; section Strengthening confidence in the European judicial area on the implementation of the EU-US mutual legal assistance and extradition agreements; section Ensuring the security of Europe on a long term agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of financial messaging data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program; on the further development of the external aspects of radicalisation phenomenon, in particular with the USA; strengthening the EU-US judicial and police cooperation in the fight against cybercrime |
Voir la section intitulée Protéger les droits fondamentaux pour les actions relatives à un accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins répressives; la section intitulée Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen pour ce qui concerne l’application des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition entre l’UE et les États-Unis; et la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis relatif au traitement et au transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de traque du financement du terrorisme; et une réflexion sur les aspects extérieurs du phénomène de la radicalisation, notamment avec les États-Unis; renforcement de la coopération judiciaire et policière entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité |

The complicated nature of these negotiations was mainly due to the disparity of the Member States’ legal systems and traditions as regards protection of the right to freedom of expression and its limits, and yet there was enough common ground to define a Union-wide criminal-law approach to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member States and that effective, proportionate and dissuasive penalties are provided for natural and legal persons having committed or being liable for such offences.
Malgré la complexité de ces négociations, principalement liée à la disparité des traditions et des systèmes juridiques des États membres en matière de protection du droit à la liberté d’expression et ses limites, il existait suffisamment d'éléments communs pour définir une approche pénale, à l'échelle de l'Union, du phénomène du racisme et de la xénophobie, afin de veiller à ce qu'un même comportement soit érigé en infraction dans tous les États membres et que les personnes physiques et morales auteurs ou responsables de telles infractions s'exposent à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.

Trafficking appears as a cross-border phenomenon affecting Member States and third countries as countries of origin, transit and destination: some victims enter EU Member States illegally while others arrive legally but in a considerable number of cases, the residence status of the latter becomes illegal after some time.
Le trafic illicite semble être un phénomène transfrontalier, qui affecte les États membres et les pays tiers en tant que pays d'origine, de transit et de destination. Certaines victimes pénètrent clandestinement sur le territoire des États membres de l'Union européenne, tandis que d'autres arrivent en toute légalité, mais finissent dans bien des cas par se retrouver après quelque temps en situation irrégulière.

It is also crucial in building up the necessary confidence and support of public opinions for a much needed common asylum regime based on the highest humanitarian standards, as well as a genuine immigration policy, in line with Europe's tradition of hospitality and solidarity, taking into account the new dimensions of the migration phenomenon world-wide and ensuring a proper integration in our societies of legal migrants.
Il est aussi crucial d'obtenir la confiance et le soutien indispensables des opinions publiques en faveur d'un régime d'asile commun dont le besoin est grand, fondé sur les normes humanitaires les plus élevées, ainsi qu'en faveur d'une véritable politique en matière d'immigration, conforme à la tradition d'hospitalité et de solidarité de l'Europe, tenant compte des nouvelles dimensions du phénomène migratoire à l'échelle de la planète et veillant à une bonne intégration des immigrants légaux dans nos sociétés.