Vertaling van "point privilege raised earlier " (Engels → Frans) :

The Deputy Speaker: The Chair is ready to give a decision on the question of privilege raised earlier today by the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough alleging interference with an officer of parliament, namely the information commissioner.
Le vice-président: La Présidence est prête à se prononcer sur la question de privilège soulevée aujourd'hui par le député de Pictou—Antigonish—Guysborough, qui a allégué qu'on avait entravé le travail d'un mandataire du Parlement, soit le commissaire à l'information.

The EAA did not submit any comments in addition to the points raised earlier, which are summarised in recital 50 of Decision 2006/323/EC.
L'EAA n'a pas présenté d'autres observations que les points déjà soulevés, qui sont résumés au considérant 50 de la décision 2006/323/CE.

I should like to make three comments on the points made by the Committee on the Environment and the points raised earlier by Mrs Lucas:
Permettez-moi de faire trois remarques sur les points mis en évidence par la commission de l’environnement, de même que sur ceux soulevés précédemment par Mme Lucas:

The Deputy Speaker: Before resuming debate, I will hear a point of order on a question of privilege raised earlier today.
Pour le moment, il est complètement silencieux et c'est inacceptable. Le vice-président: Avant de procéder à la reprise du débat, je vais entendre un recours au Règlement au sujet d'une question de privilège soulevée antérieurement aujourd'hui.

– Mr President, it has been brought to my attention that Mr Hudghton raised a point of order earlier today in this Chamber under Rule 2 of the Rules of Procedure. He referred to a debate in the Scottish Parliament and a statement by a Conservative Member of that Parliament to the affect that it is incumbent on me, as Chairman of the Committee on Fisheries, to represent the views of the UK Government.
- (EN) Monsieur le Président, M. Hudghton a soulevé une motion de procédure tout à l’heure, au sein de cette Assemblée, en invoquant l’article 2 du règlement, et cela a retenu mon attention. Il a mentionné un débat qui avait eu lieu au parlement écossais ainsi qu’une déclaration faite par un député conservateur de ce Parlement dans laquelle il était dit qu’il m’appartenait, en tant que président de la commission de la pêche, de représenter les points de vue du gouvernement britannique.

Pursuant to rule 43(8), the Senate will now proceed to the consideration of the Questions of Privilege raised earlier by Senators Tkachuk and Kinsella.
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat passe maintenant à l'étude des questions de privilège soulevées plus tôt par les sénateurs Tkachuk et Kinsella.

Also on amendments, I would like to make the following point: in the case of Amendment No 1, I agree with the criticism raised earlier in the debate that not all Member States have yet made sufficient progress in establishing IACS.
Par rapport aux propositions d'amendement, je voudrais encore faire remarquer la chose suivante : je partage la critique qui a été faite il y a quelques minutes par rapport au premier amendement, à savoir que tous les États membres n'ont pas encore entrepris les avancées nécessaires pour la mise en œuvre du SIGC.

Moreover, in connection with the points raised earlier, new measures are needed regarding cross-border complaints procedures, particularly in the case of electronic commerce.
Par ailleurs, et en rapport avec ce qui précède, de nouvelles initiatives s"imposent au sujet des procédures applicables aux plaintes transfrontalières, notamment pour le commerce électronique.

The Speaker: The House will be advised that I will not be rendering my decision on the particular point of privilege raised earlier by the member for Markham-Whitchurch-Stouffville.
Le Président: La Chambre prendra note que je ne vais pas rendre de décision sur la question de privilège qui a été soulevée il y a quelque temps par le député de Markham-Whitchurch-Stouffville.

I reiterate the points we raised earlier.
Je répète les points qui ont été soulevés plus tôt.