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Traduction de «points and some were already raised » (Anglais → Français) :

The worst part is that the Privacy Commissioner is raising some extremely important points and some were already raised in relation to Bill C-30.

Le pire, c'est que la commissaire à la protection de la vie privée soulève des points extrêmement importants et que certains avaient déjà été soulevés dans le projet de loi C-30.


However some concerns were raised among stakeholders regarding the formulation of the grounds for the decision (lack of detail and motivation).

Toutefois, certaines parties prenantes ont émis des réserves quant à la formulation des motifs de la décision (degré de détail et de motivation insuffisant).


If these amendments were made, some have already suggested to repeal the rules in sectoral instruments.

Dans l'hypothèse où de telles modifications seraient réalisées, certains ont déjà proposé d'abroger les règles contenues dans des instruments sectoriels.


The second point that I have already raised is to future testing.

Le deuxième point, que j'ai déjà soulevé, a trait aux tests de l'avenir.


The concept of multilateral investment dispute settlement was already raised at EU level by some stakeholders in the 2014 public consultation as a more effective way to reform the ISDS system than bilateral reforms.

Le concept de règlement multilatéral des différends en matière d'investissements a déjà été évoqué au niveau de l'Union par certaines parties intéressées lors de la consultation publique de 2014, où il a été présenté comme un moyen de réformer le système RDIE qui serait plus efficace que les réformes bilatérales.


-Marking requirements for manufacturers (even if some concerns were raised in relation to cases of erased marking) – Article 4(4).

-des exigences de marquage pour les fabricants (même si les cas de marquage effacé ont provoqué quelques inquiétudes) — article 4, paragraphe 4,


Finally, Senator Taylor provided some background information on some matters already raised in previous exchanges, particularly with respect to the testimony heard by the standing committee.

En dernier lieu, le sénateur Taylor a rappelé certains éléments d'information sur des questions soulevées lors d'échanges antérieurs, particulièrement en ce qui concerne les témoignages que le comité permanent a entendus.


The fact that the OJEU misses many European forms of legal entities is a point which other researchers have already raised while investigating SE Regulation implementation[14].

Le fait que de nombreuses formes de personnalité juridique ne figurent pas dans le Journal officiel de l’UE est une question que d’autres chercheurs ont déjà soulevée dans leur enquête sur la mise en œuvre du règlement SE[14].


The Hon. the Speaker: A point of order was already raised by the Honourable Senator Prud'homme.

Son Honneur le Président: Il y a déjà un recours au Règlement par l'honorable sénateur Prud'homme.


Finally Senator Taylor provided some background information on some matters already raised in previous exchanges, particularly with respect to the testimony heard by the standing committee.

En dernier lieu, le sénateur Taylor a rappelé certains éléments d'information sur des questions soulevées lors d'échanges antérieurs, particulièrement en ce qui concerne les témoignages que le comité permanent a entendus.




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Date index: 2022-12-01
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