Vertaling van "policy heading would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

Head, Research, Policy and Program Development
Chef de la Recherche et de l'élaboration des politiques et des programmes

Head, Water Policy Advisory Section
Chef, Section consultative de la politique des eaux

Head, Policy Research and Land Claims
Chef, Recherche (politiques) et revendications foncières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contribution to ENPI and IPA from the Cohesion Policy Heading would be broken down by Member State concerned and would contribute to total resources from the Structural Funds and the Cohesion Fund for the purpose of the 4% ceiling.
La contribution de la rubrique politique de cohésion à l'ENPI et à l'IPA serait répartie par État membre concerné et contribuerait aux ressources totales octroyées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion afin de respecter le plafond de 4%.

Resources would be drawn from both the Cohesion and the External Policy Headings of the proposed Financial Perspectives.
Les ressources seraient fournies par les rubriques Cohésion et Politique extérieure des perspectives financières proposées.

An indicative financial framework established for a hypothetical Union of 21 Member States from 2002 gives, for each heading involved (agriculture, structural measures, internal policies, administration), the additional expenditure that would be occasioned by such an enlargement.
Un cadre financier indicatif établi sur l'hypothèse d'une Union à 21 Etats membres à partir de 2002, précise, pour chaque rubrique concernée (agriculture, actions structurelles, politiques internes, administration), les dépenses supplémentaires qui devraient résulter de l'élargissement.

Since it would also apply in the case of forced return, such an approach could not be achieved without a reallocation of resources currently available under the heading of Community internal and external policies.
Également applicable en ce qui concerne les retours forcés, une telle approche ne pourrait, dans un premier temps être concrétisée qu'au prix d'une réallocation des ressources actuellement disponibles au titre des politiques internes et externes de la Communauté.

Some of these consequences have already been mentioned, because a provisional twelfths budget means a ‘zero growth’ budget, not to mention inflation. There is also a European External Action Service that could be in difficulty; financial supervision bodies that could be placed in a difficult situation; cohesion policies – I would remind you that the proposed budget provided for a 14% increase in payment appropriations – and, hence, cohesion policy funds that might not be released; yet more problems linked to the 2020 strategy; and political priorities that Parliament holds dear and which had been integrated into this 2011 draft budget, mainly under heading 1a, such as mobility, young people and education – policies that may well not be implemented either.
Certaines ont déjà été évoquées, parce qu’un budget en douzièmes provisoires, c’est un budget «croissance zéro», sans tenir compte de l’inflation, avec un service européen pour l’action extérieure qui pourrait être en difficulté, avec des organes de supervision financière qui pourraient être mis en difficulté, avec des politiques de cohésion - je vous rappelle que le budget tel que proposé prévoyait 14 % d’augmentation des crédits de paiement -, avec donc des montants pour les politiques de cohésion qui pourraient ne pas être libérés, avec encore plus de difficultés liées à la stratégie 2020, avec des priorités politiques qui sont chères au Parlement et qui avaient été intégrées dans cette proposition de budget 2011, telles que la mobilité, la jeunesse, l’éducation - essentiellement dans la rubrique 1a - politiques qui risquent toutes, elles aussi, de ne pas être exécutées.

It was agreed by the heads of state and government that the Treaty of Lisbon would include an article conferring more powers on the Union, and in particular on the EP, in the field of tourism policy. This would make it possible to devise new strategies for the effective and real execution of the existing funding, through the promotion of a full-fledged European tourism policy.
Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu d'insérer dans le nouveau Traité de Lisbonne un article qui confère dorénavant plus de pouvoirs à l'UE, et en particulier au Parlement européen, dans le domaine de la politique du tourisme, ce qui permettra l'élaboration de nouvelles stratégies d'application effective et réelle des Fonds existants dans la promotion d'une véritable politique du tourisme européen.

In heading 3, internal policies, I would mainly like to mention information policy.
À la rubrique 3, politiques internes, je citerai surtout la politique de l'information.

It is for the Council, the Council of Heads of State and Government in 2006, based on the proposals we make, and whilst we are on this subject I would like to say, as I could have said later to Mr Nogueira Román, Mr Walter, Mr Mastorakis and Mr Pittella, who talked about the aims and values of the EU as set out in this cohesion policy, I would like to say to you, ladies and gentlemen, that in 2006 we will only make the right financial decisions if we first have a true and worthwhile political debate and if, naturally, within the framework of this debate and after this debate, the Commission, playing its proper role, puts forward proposals that are courageous and strong willed.
C'est le Conseil, le Conseil des chefs d'État et de gouvernement en 2006, sur les propositions que nous ferons, et je veux à ce sujet vous dire, comme j'aurais pu le dire un peu plus tard à M. Nogueira Román, à M. Walter, à M. Mastorakis et M. Pittella, qui ont évoqué les finalités, les valeurs de l'Union qui se retrouvent dans cette politique de cohésion, je voudrais vous dire, Mesdames, Messieurs, que nous aurons en 2006 de bonnes décisions financières si nous avons avant un vrai et un bon débat politique et si, naturellement, dans le cadre de ce débat et au terme de ce débat, la Commission, elle, dans son rôle, présente des propositions courageuses et fortes.

The European Union has adopted a policy, in particular in the statement made on 8 September 2000, and this policy, I would reiterate, urges the transitional Government to enter into immediate dialogue with the current authorities – I mentioned Somaliland and Puntland earlier – in order to avoid losing the momentum created by the Arta process, in line with the resolutions made at the Summit of East African Heads of State.
L'Union a adopté une politique, en particulier dans la déclaration du 8 septembre, et cette politique, je le rappelle, invite le gouvernement transitoire à s'engager sans délai dans un dialogue avec les entités administratives existantes - j'ai cité tout à l'heure le Somaliland et le Puntland - pour éviter de perdre l'impulsion qui avait été créée par le processus d'Arta, en conformité avec les résolutions du sommet des chefs d'État est-africains.

Under this heading a series of activities would be carried out more specifically intended in particular following the conclusion of the European Council in Lisbon on 23 and 24 March to tailor research activities and policies more closely to the needs of society, and take into account the social consequences of scientific and technological progress.
Sous cet intitulé seraient menées une série d'activités plus spécifiquement destinées, plus particulièrement dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23-24 mars, à renforcer l'adaptation des activités et des politiques de recherche aux besoins de la société, et à prendre en compte les conséquences sociales du progrès scientifique et technologique.