Traduction de «previous oral statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]
déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]

previous inconsistent statement | prior inconsistent statement
déclaration antérieure contradictoire

previous consistent statement | prior consistent statement
déclaration antérieure compatible | déclaration antérieure conforme

previous inconsistent statement [ prior inconsistent statement ]
déclaration antérieure incompatible

previous consistent statement [ prior consistent statement ]
déclaration antérieure compatible

previous inconsistent statement
déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure

previous inconsistent statement
déclaration antérieure incompatible

previous consistent statement
déclaration antérieure compatible

oral statement
déclaration orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) An expert is not liable in an action under section 206 with respect to any part of a document or public oral statement that includes, summarizes or quotes from a report, statement or opinion made by the expert, if the expert proves that the written consent previously provided was withdrawn in writing before the document was released or the public oral statement was made.
(14) Un expert n'encourt aucune responsabilité dans une action intentée en vertu de l'article 206 à l'égard de toute partie d'un document ou d'une déclaration orale publique qui reproduit, résume ou cite des passages d'un de ses rapports ou d'une de ses déclarations ou opinions, s'il prouve qu'il a retiré par écrit, préalablement à la publication du document ou à la déclaration, le consentement écrit qu'il avait accordé antérieurement.

the competent authorities may record the applicant’s oral statements, provided he or she has previously been informed thereof.
les autorités compétentes puissent enregistrer les déclarations faites oralement par le demandeur, à condition qu’il en ait été préalablement informé.

(f) the competent authorities may record the applicant’s oral statements, provided he/she has previously been informed thereof.
f) les autorités compétentes puissent enregistrer les déclarations faites oralement par le demandeur, à condition qu’il en ait été préalablement informé.

the competent authorities may record the applicant's oral statements, provided he/she has previously been informed thereof.
les autorités compétentes puissent enregistrer les déclarations faites oralement par le demandeur, à condition qu'il en ait été préalablement informé.

Now that the standing committee, in its sixth report, has made available to the House material not previously before us, I must take its findings into consideration, measuring them against other material, including statements in the House and answers to oral and written questions.
Maintenant que le comité permanent a mis la Chambre au fait de nouveaux éléments dans son sixième rapport, je dois prendre ceux-ci en considération en les analysant en regard d'autres éléments, y compris les déclarations faites à la Chambre et les réponses à des questions orales et écrites.

the competent authorities may record the applicant’s oral statements, provided he/she has previously been informed thereof.
les autorités compétentes puissent enregistrer les déclarations faites oralement par le demandeur, à condition qu’il en ait été préalablement informé.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That the motion moved by Mr. Knutson (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) earlier this day be withdrawn; That the House proceed to Motion No. 59 (Routine Proceedings) in the name of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); That no later than 6:30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of the motion shall be put and a recorded division or divisions be deemed to have been demanded, provided that the recorded division or divisions may not be deferred and that the division bells shall be rung for 15 minutes, and provided that Members' Statements and Oral Questions shall be held at the usual times; and That the allotted day previously scheduled for this day be held on Friday, March 17, 2000, and that any recorded division requested on the allotted day be deferred until Tuesday, March 21, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles; Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.