Vertaling van "principle into question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

call into question [ call in question ]
contester

Sustainable Development: Turning Principles into Practice
Développement durable : Application des principes

International Environmental Conference on Codifying Rio Principles into National Legislation
Conférence environnementale internationale chargée de codifier les principes de Rio en une législation nationale

to call into question
mettre en cause

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.
Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.

Political leaders should avoid statements and measures that could call these important principles into question.
Les dirigeants politiques devraient se garder de déclarations et de mesures susceptibles de mettre en question ces principes importants.

These less positive aspects do not call into question the principles decided on in the regulations governing the Structural Funds.
Ces aspects moins positifs ne mettent pas en cause le bien-fondé des principes énoncés dans les règlements des Fonds structurels.

As far as criterion 2 is concerned it was established on the spot that fundamental International Accounting Standards principles were disregarded (i.e. accrual principle, exchange rates conversion policies, lack of fair representation of the financial position and use of accounts prepared only for the purposes of the investigation) both in the accounts and in their audit, which put into question the reliability of the company’s accounts.
En ce qui concerne le deuxième critère, il a été établi sur place qu'il n'était pas tenu compte des principes fondamentaux des normes internationales de comptabilité (principe de la comptabilité d'exercice, politique en matière d'opérations de change, absence de représentation fidèle de la situation financière et utilisation de comptes élaborés pour les seuls besoins de l'enquête, par exemple), tant dans les comptes que dans leur audit, ce qui a fait naître des doutes sur la fiabilité des comptes de cette société.

However, and the principle of equality of treatment and the principle of transparency resulting from the Treaty generally rule out any intervention of the public partner after selection of a private partner, in so far as any such intervention might call into question the principle of equality of treatment between economic operators.
Cependant, les principes d'égalité de traitement et de transparence qui découlent du Traité s'opposent, de manière générale, à toute intervention du partenaire public postérieurement à la sélection d'un partenaire privé, dans la mesure où une telle intervention serait de nature à remettre en cause l'égalité de traitement entre opérateurs économiques.

In two cases, namely Germany and Spain, the decrease of 20% and 2.4% respectively in public spending in relation to the 1989-1993 period does not call into question the principle of additionality in view of the unusual level of public structural spending in the previous programming period.
Dans deux cas, à savoir l'Allemagne et l'Espagne, la diminution observée des dépenses publiques par rapport à la période 1989-1993 (20 et 2,4 % respectivement) ne met pas en cause le principe de l'additionnalité, en raison du niveau extraordinaire de l'effort public structurel durant la période de programmation précédente.

It does not bring into question the Regulation principles on the coordination of social security systems, in particular the principles regarding equality between resident and non-resident patients of a Member State and the European Health Insurance Card.
Elle ne remet pas en cause les principes du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment celui de l’égalité entre les patients résidents et non résidents d’un État membre, et celui de la carte européenne d'assurance maladie.