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Traduction de «principles were announced » (Anglais → Français) :

According to complainant 3, this constitutes a deviation from the announced principles of the sales procedure, which caused a violation of the tender procedure since other parties like complainant 3 were not informed about the adjustments.

Il s'agit d'une déviation par rapport aux principes de la procédure de vente tels qu'ils ont été publiés et, partant, d'une atteinte à la procédure d'appel d'offres car les autres parties (parmi lesquelles le plaignant 3) n'ont pas été informées d'adaptations de ce type.


The total allowable catch, TAC, increases in the northern shrimp fishery announced in May 1998 were allocated according to principles which were developed for the Department of Fisheries and Oceans, stakeholders, the Atlantic provinces and Quebec to ensure that the benefits of the fishery were shared in as fair and open manner as possible.

L'augmentation du total des prises admissibles annoncée en mai 1998 pour la pêche à la crevette nordique a été répartie selon des principes mis au point pour le ministère des Pêches et Océans, les intervenants, les provinces de l'Atlantique et le Québec, de façon à s'assurer que les profits de la pêche sont répartis de façon aussi équitable et ouverte que possible.


(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this progr ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création ...[+++]


The main principles that will form the basis of the solutions in the case of funding were announced in the latest Commission White Paper on transport: better charging for infrastructure use, cross-financing for infrastructure in the Alps and Pyrenees, and increased EU participation in the funding of major infrastructure projects forming part of the trans-European transport network.

Les grands principes qui seront à la base des solutions au niveau du financement ont été annoncés dans le dernier Livre Blanc sur les transports de la Commission: une meilleure tarification de l'usage des infrastructures, permettre un financement croisé pour les infrastructures dans les Alpes et les Pyrénées, une participation accrue de l'UE dans le financement de grands projets d'infrastructure faisant partie des Réseaux Transeuropéens des Transports.


The main principles that will form the basis of the solutions in the case of funding were announced in the latest Commission White Paper on transport: better tarification of infrastructure use, cross-financing for infrastructure in the Alps and Pyrenees, and increased EU participation in the funding of major infrastructure projects forming part of the Trans-European transport network.

Les grands principes qui seront à la base des solutions au niveau du financement ont été annoncés dans le dernier Livre Blanc sur les transports de la Commission: une meilleure tarification de l'usage des infrastructures, permettre un financement croisé pour les infrastructures dans les Alpes et les Pyrénées, une participation accrue de l'UE dans le financement de grands projets d'infrastructure faisant partie des Réseaux Transeuropéens des Transports.


The salient points on the social side concerned the contexts of: employment, where -the priority given in national policies to the creation of jobs and on the role of employment as an essential factor of integration were stressed; -the summit also gave prominence to the promotion of the fundamental rights and interests of workers through respect of the ILO Conventions on the banning of forced and child labour, the freedom of workers to organise and bargain collectively and the principle of non-discrimination; -in addition, the count ...[+++]

Au niveau social, il faut relever : Dans le domaine de l'emploi - l'accent a été mis sur la place centrale accordée à la création d'emplois dans les politiques nationales et sur le rôle de l'emploi comme facteur essentiel d'intégration; - le Sommet a aussi mis en avant la promotion des droits fondamentaux et des intérêts des travailleurs à travers le respect des conventions de l'OIT relatives à l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association et le droit de négociation collective et le principe de non discrimination; - en outre, les Etats sont invités à encourager à l'établissement de relations indust ...[+++]


Those principles were announced yesterday by the Minister of Transport.

Ces principes ont été annoncés hier par le ministre des Transports.


When we responded to the industry committee's report on Bill C-91 we reaffirmed our commitment to the principle of the proposed changes to the drug patent regulations announced January 21, 1998 and which were published on January 24 in the Canada Gazette.

En réponse au rapport du Comité de l'industrie concernant le projet de loi C-91, nous avons confirmé notre engagement à respecter le principe sous-tendant les changements proposés à la réglementation visant les brevets pharmaceutiques qui ont été annoncés le 21 janvier 1998 et publiés dans la Gazette du Canada le 24 janvier.




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Date index: 2022-03-27
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