Traduction de «procedure because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will not go into the substance, because I think we should have that debate later, but I will briefly come back to the procedure, because I would like to clarify one thing.
Je ne vais pas parler du fond parce que je pense que nous devrions avoir ce débat ultérieurement, mais je vais revenir brièvement sur la procédure, car je voudrais clarifier un point.

We are going to speak mainly about medical procedures because, sometimes, they can have harmful consequences for patients’ health, whether because of the undesirable effects of medicines, because of medical error, or because of infections contracted in the place of medication.
Les actes médicaux, nous allons en parler surtout parce que, parfois, ils peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour la santé des patients, soit en raison d’effets indésirables des médicaments, soit par erreur médicale, soit du fait d’infections contractées dans les lieux de médication.

DKT would like the Commission to examine this issue as part of this procedure, because procedure CP78/06, to which the Commission referred in the decision initiating the procedure, has since been closed.
DKT souhaite que la Commission traite cette question dans le cadre de la présente procédure, la procédure CP78/06 à laquelle elle se référait dans la décision d’ouverture ayant été depuis clôturée.

Because it streamlines customs procedures, because it establishes the basis for simpler, speedier common customs procedures at the external borders, because it means that the radical changes in the international trade environment – for example, in relation to information technology, electronic data, etc.
Parce qu’elle harmonise les procédures douanières, parce qu’elle jette les bases de procédures douanières communes plus simples et plus rapides aux frontières extérieures, parce que cela implique que les changements radicaux de l’environnement commercial international – liés par exemple aux technologies de l’information, aux données électroniques etc.

significant coordination procedures because of the extensive duration of the tasks and the involvement of several persons’.
des procédures de coordination bien définies en raison de la longueur des tâches et de l’intervention de personnes différentes».

Administrative procedures, on the whole, tend to be much more efficient than civil procedures, because administrative recovery orders are or can be made immediately enforceable (53).
Dans l'ensemble, les procédures administratives ont tendance à être beaucoup plus efficaces que les procédures civiles, du fait que les ordres de recouvrement administratifs sont ou peuvent être rendus immédiatement exécutoires (53).

As regards the negative disposal price of EUR 158 million, STIM takes the view that that price is not a market price resulting from an open and non-discriminatory competitive tendering procedure because the recapitalisation took place under different conditions from those which must normally guide a private investor.
S’agissant du prix de cession négatif de 158 millions d’euros, la STIM estime que ce prix ne constitue pas un prix de marché issu d’une procédure de mise en concurrence ouverte et non discriminatoire car la recapitalisation est intervenue dans des conditions différentes de celles qui doivent normalement guider un investisseur privé.

That is a huge step forward for us. It also means – and we went into this in considerable detail in our contribution to the debate in committee – that, where the applicant has temporary leave to stay during the appeal procedure, this procedure cannot take years; on the contrary, there must be a fast-track procedure, because the public and the applicant both have a right to swift completion of the procedure.
Il faut en outre - notre groupe en a beaucoup parlé pendant le débat en commission - que la procédure d’appel ne dure pas des années, mais qu’on utilise des procédures accélérées, car le public et le demandeur d’asile ont droit à une application rapide des procédures.

It does not give any indication on the consequences when recourse does not appear to be justified after expiry of the Community examination procedure, because in such cases the general rules of the Treaty apply.
Il ne fournit aucune indication sur les conséquences du recours lorsque par contre celui-ci apparaît non justifié à l'expiration de la procédure d'examen communautaire, car dans ces cas les règles générales du traité sont d'application.