Vertaling van "procedures every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

device automatically activated during every coupling procedure
dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

double incontinence with frequency greater than once every night and once every day
Incontinence mixte, survenant plus d'une fois par nuit ou par jour

run down every ball [ chase down every ball | chase every ball ]
courir sur toutes les balles [ ramasser toutes les balles | attraper toutes les balles ]

every day low price | EDLP | Every Day Low Price
politique de prix bas | prix les plus bas | prix bas quotidiens

Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada
Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada

Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]
Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]

every filing that is equivalent to a regular national filing
tout dépôt ayant la valeur d'un dépôt national régulier

study of everyday activity | study of every-day-activity | occupational science | occupational sciences
sciences du travail

tight, staunch, strong and in every way fitted for service
clos, étanche, solide et en tout point équipé pour le service

system of address for every slot location
indicatif de chaque cellule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under its European semester procedure, every country using the euro must submit its draft budget to the Commission by mid-October.
Dans le cadre du semestre européen, chaque pays où l’euro a cours doit soumettre sa proposition de budget à la Commission avant la mi-octobre.

In the interests of a correct recognition of those persons in need of protection as refugees within the meaning of Article 1 of the Geneva Convention or as persons eligible for subsidiary protection, every applicant should have an effective access to procedures, the opportunity to cooperate and properly communicate with the competent authorities so as to present the relevant facts of his or her case and sufficient procedural guarantees to pursue his or her case throughout all stages of the procedure.
Afin de pouvoir déterminer correctement les personnes qui ont besoin d’une protection en tant que réfugiés au sens de l’article 1er de la convention de Genève ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, chaque demandeur devrait avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure.

The Commission shall, in consultation with Member States and any relevant stakeholders, conduct a thematic review of the use of animals in procedures every two years commencing ..
Tous les deux ans, et pour la première fois ., la Commission procède à un réexamen thématique de l'utilisation d'animaux dans des procédures, en consultation avec les États membres et toutes les parties prenantes .

The Commission shall, in consultation with Member States and any relevant stakeholders, conduct a thematic review of the use of animals in procedures every two years commencing two years after the entry into force of this Directive.
En consultation avec les États membres et toutes les parties prenantes, la Commission procède à un réexamen thématique de l'utilisation d'animaux dans des procédures. Ce réexamen est mené tous les deux ans, et pour la première fois deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.

− (RO) I voted for this report thinking about the more than 150 000 European men and women who are involved in cross-border divorce procedures every year. This also includes many Romanian men or women who have got married abroad.
− (RO) J’ai voté pour ce rapport en pensant aux plus de 150 000 Européens et Européennes impliqués chaque année dans des procédures transfrontalières de divorce, et parmi eux aux nombreux Roumains et Roumaines qui se sont mariés à l’étranger.

2. To that end, a European Works Council or a procedure for informing and consulting employees shall be established in every Community-scale undertaking and every Community-scale group of undertakings, where requested in the manner laid down in Article 5(1), with the purpose of informing and consulting employees.
2. À cet effet, un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, lorsque la demande en est faite suivant la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 1, dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs.

Commissioner, I will conclude by saying one more thing. I am slowly getting sick of the way we have the same procedure every year for promoting town-twinning.
Laissez-moi encore vous dire une chose, Madame la Commissaire, qui commence doucement à m'irriter : chaque année, on entame la même procédure lorsqu'il s'agit de la promotion des jumelages de villes !

Counterparts in the Member States cannot be expected to learn new procedures every five years.
On ne peut attendre des partenaires dans les États membres qu'ils s'adaptent à de nouvelles procédures tous les cinq ans.

1. The original of every procedural document must bear the handwritten signature of the party’s agent or lawyer or, in the case of observations submitted in the context of preliminary ruling proceedings, that of the party to the main proceedings or his representative, if the national rules of procedure applicable to those main proceedings so permit.
1. L'original de tout acte de procédure doit porter la signature manuscrite de l'agent ou de l'avocat de la partie ou, s’agissant d’observations présentées dans le cadre d’une procédure préjudicielle, celle de la partie au litige au principal ou de son représentant lorsque les règles de procédure nationales applicables à ce litige le permettent.